ARE NOT RETURNED in French translation

to ensure that prisoners are not returned to police detention facilities

pour faire en sorte que les prisonniers ne soient pas renvoyés dans des locaux de la police

effects not constituting evidence of a crime are not returned immediately after the search made by the offender,

des effets ne constituant pas une preuve d'infraction ne sont pas restitués immédiatement après la perquisition effectuée par l'auteur de l'infraction,

ensure that unaccompanied or separated children are not returned prior to the identification of adequate reception

les enfants non accompagnés ou séparés ne soient pas renvoyés chez eux avant l'identification de dispositifs adéquats d'accueil

Part of which at least would be indivisible”. this approach of investing surpluses in the development of their co-operative' business should be the normal way to allocate surpluses that are not returned to members.

Cette approche qui consiste à réinvestir les excédents dans le développement des activités de la coopérative, devrait être la façon normale de répartir les excédents qui ne reviennent pas aux membres.

should be the normal way to allocate surpluses that are not returned to members.

devrait être la façon normale de répartir les excédents qui ne reviennent pas aux membres.

If the Products are not returned within this period of thirty(30)

Si les Produits ne sont pas renvoyés dans ce délai de trente(30)

the follow-up action to be taken when certificates of entitlement are not returned in a timely manner.

droit à prestation et les mesures de suivi à prendre lorsque les certificats ne sont pas renvoyés dans les délais prescrits.

The State party should take all measures to ensure that individuals who may face a risk of torture in their countries of origin are not returned, extradited or deported to these countries.

L'État partie devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les personnes qui risquent d'être torturées dans leur pays d'origine ne soient pas renvoyées, extradées ou expulsées vers ces pays.

securing your status in the UK will be crucial in ensuring that you are not returned to a place where you are at risk of being tortured again.

la sécurisation de votre statut au Royaume-Uni sera essentielle pour garantir que vous ne soyez pas renvoyé à un endroit où vous êtes à risque d'être torturé à nouveau.

ensure that trafficked persons are not returned to the pre-existing situation which places them at risk of being re-trafficked or further human rights violations.

de faire en sorte que les victimes ne soient pas rendues à une situation antérieure qui leur ferait courir le risque d'être à nouveau victimes ou de subir d'autres violations des droits de l'homme.

No refund will be made by C'est Ma Robe for items which are not returned in their original packaging or with the C'est Ma Robe label removed.

Aucun remboursement ne sera effectué par C'est ma Robe si le(s) Produit(s) ne sont pas retourné(s) dans l'emballage d'origine et/ou avec l'étiquette« C'est ma robe» demeurée attachée et/ou le jour de la livraison.

causes of trafficking in order to ensure that trafficked persons are not returned to the pre-existing situation which places them at risk of being re-trafficked or further human rights violations.

les personnes victimes de la traite ne sont pas ramenées à leur situation initiale qui les expose au risque d'être de nouveau victimes de la traite ou d'autres violations des droits de l'homme.

As the discs in drives are not returned even after the power is turned off and back on, it is impossible to open access doors in Door submode.

Comme les disques n'ont pas été renvoyés vers les lecteurs, il est impossible d'ouvrir les portes d'accès en sous-mode Porte, même après avoir coupé et rétabli le courant.

the idea is that establishments will continue to provide returnable baskets using the funds generated from baskets that are not returned.

l'idée est que les établissements continuent de fournir des paniers consignés à leurs clients en utilisant les fonds générés par les paniers non retournés.

Ensure that non-citizens are not returned or removed to a country

Veiller à ce que les nonressortissants ne soient pas renvoyés ou rapatriés dans un pays

are not Inuit or if it cannot determine the cultural affiliation of the human remains and they are not returned to the Archaeological Site from which they came.

l'autorité compétente ne peut établir l'appartenance culturelle des restes humains et qu'ils ne sont pas retournés au site archéologique d'où ils proviennent.

of foreign children without parents seeking asylum, or children without custody, to ensure that they are not returned to the state of origin unless satisfactorily received.

de veiller à ce qu'ils ne soient pas renvoyés dans l'État d'origine s'il apparaît qu'ils n'y seront pas reçus de façon satisfaisante.

the original packaging are not returned intact, Chacon reserves the right to claim compensation equivalent to 20% of the Product purchase price,

l'emballage d'origine ne sont pas restitués intacts, Chacon se réserve le droit de réclamer une indemnité compensatoire équivalente à 20% du prix d'achat du Produit,

The Committee recommends that the State party take measures to ensure that noncitizens are not returned or removed to a country

Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures visant à garantir que les noncitoyens ne sont pas rapatriés ou expulsés dans un pays

that children in need of international protection and who are at risk of being retrafficked are not returned to the country where this danger exists.

compte dûment tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant, de ne pas renvoyer les enfants qui ont besoin d'une protection internationale et qui risquent d'être de nouveau victimes de la traite dans les pays où ce danger existe.