AUTHORISATION PROCEDURE in French translation

• procédure d'autorisation
• procédure d' autorisation
• procédure d'agrément

Examples of using Authorisation procedure in English and their translations into French

publish the PILs/ SmPCs from its own sources made at the end of the marketing authorisation procedure of the medicines.
de publication des RCP/PIL à partir de ses propres sources constituées à l'issue des procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments.

Article 17.6 of the Market Abuse Regulation specifies that this prior authorisation procedure is not applicable if the credit
L'article 17.6 du Règlement Abus de marché précise que cette procédure d'autorisation préalable ne s'applique pas

The Directive introduces specific obligations to simplify authorisation procedures.
La directive a ensuite instauré des obligations spécifiques pour simplifier les procédures d'autorisation.

The FCC has three different authorisation procedures: Check,
La FCC a trois procédures d'autorisation différents: Vérifier,

Acceleration of authorisation procedures by removing wind-energy systems from the 4th Ordinance on Execution of the Federal Immission Control Act 4.
Accélération des procédures d'autorisation par suppression des systèmes d'énergie éolienne dans le quatrième arrêté sur l'exécution de la loi fédérale sur la réduction des immissions 4.

Based on Presidential Decree No. 447/98 on the simplification of authorisation procedures for the establishment, expansion,
D'après le décret présidentiel n 447/98 sur la simplification des procédures d'autorisation pour l'établissement, l'expansion,

Authorisation procedures established in Member States in compliance with the Directive 97/67/EC should not be affected by this date.
Il y a lieu que les procédures d'autorisation établies dans les États membres en application de la directive 97/67/CE ne soient pas affectées par cette date.

Nano-foods should have to undergo stringent, transparent authorisation procedures, adapted to the specificities of nano-ingredients,
Les nano-aliments doivent quant à eux faire l'objet de procédures d'autorisation strictes et transparentes, adaptées aux spécificités des nano-ingrédients

Where necessary, Member States may reflect working conditions in their authorisation procedures in line with the principles of transparency and proportionality.
Les États membres peuvent, le cas échéant, mentionner les conditions de travail dans leurs procédures d'autorisation, conformément aux principes de transparence et de proportionnalité.

specific supervisory rules and authorisation procedures can be found on the NBB and the FSMA websites.
sur des règles de supervision et des procédures d'autorisation spécifiques, veuillez consulter les sites internet de la BNB et de la FSMA.

We also intend to take a more active role in European registration and authorisation procedures.
Le but est également de participer plus activement aux procédures d'autorisation et d'enregistrement européennes.

The Commission proposal aimed to clarify the definition of novel foods and agree on adequate common authorisation procedures for placing them on the market.
La proposition de la Commission a pour but de clarifier la définition des nouveaux aliments et de convenir de procédures d'autorisation uniformes adéquates en vue de leur mise sur le marché.

THE AUTHORISATION PROCEDURE The uses of substances on the Authorisation list in the EU are suspended after the so-called sunset date,
PROCÉDURE D'AUTORISATION Les utilisations d'une substance figurant sur la liste d'autorisation dans l'UE sont suspendues après la date dite«d'expiration»,

The LPTh will continue to regulate marketing authorisation procedures(MA) as well as formal authorisations for clinical trials,
La LPTh continuera de réglementer les procédures d'autorisations de mise sur le marché(AMM) ainsi que l'autorisation formelle des essais cliniques, alors que la nouvelle LRH

harmonise the European market and simplify the authorisation procedures for making products available on the market,
d'harmoniser le marché européen et de simplifier les procédures d'autorisation de mise à disposition sur le marché,

It is important to streamline and improve authorisation procedures, while respecting national competences
Il est important de rationaliser et d'améliorer les procédures d'autorisation, dans le respect des compétences

The European Commission announces that it“will examine how to accelerate authorisation procedures, taking into account that local communities are often resistant to energy infrastructure in their neighbourhood[…]”.
La Commission européenne annonce qu'elle« examinera comment accélérer les procédures d'autorisation, en tenant compte du fait que les collectivités locales sont souvent réticentes face à l'installation d'infrastructures énergétiques dans leur voisinage[…]».

Authorisation procedures: Some of the most important tools for controlling the movement of alien species between
Procédures d'autorisation: quelques-uns des outils les plus importants pour contrôler la circulation des espèces exotiques entre les pays

Authorisation procedures for international regular services and cabotage operations IRU supports a system whereby authorisation procedures would be simpler, clearer, more rapid and transparent than the current practice
Autorisations pour les services réguliers internationaux et les opérations de cabotage IRU est favorable à un système dans lequel les procédures d'autorisation seraient plus simples,

organisations coming within their area of expertise in order for all authorisation procedures to be completed” Article 5.
relèvent de leur spécialisation, en vue de compléter les démarches d'autorisation» article 5.