CONCLUDING A CONTRACT in French translation

• conclusion d'un contrat
• conclure un contrat

Examples of using Concluding a contract in English and their translations into French

Besides the situation where certain entities act in representation of one of the parties(e.g. a producer organisation concluding a contract on behalf of individual producers),
En dehors de la situation dans laquelle certaines entités agissent en représentation de l'une des parties(par exemple, une organisation de producteurs concluant un contrat pour le compte de producteurs individuels),

Intermediaries whose task it is merely to introduce two parties to one another with a view to their concluding a contract(e.g. real estate agents),
Les intermédiaires dont la tâche est simplement de présenter deux parties l'une à l'autre dans le but qu'elles concluent un contrat(par exemple, les agents immobiliers)

placing an order and/or concluding a contract of any kind, the Client irrevocably recognizes that he has received a copy of these general terms
de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, le Client reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales

on the legal consequences of concluding a contract.
sur l'impact juridique de la conclusion d'un contrat.

ways of concluding a contract, obligations under a contract,
les moyens de conclure un contrat et les obligations qui en découlent;

A proposal for concluding a contract which is not addressed to one
Une proposition de conclure un contrat qui n'est pas adressée à une

You can conclude a contract of various durations.
Vous pouvez conclure un contrat de différentes durées.

You can conclude a contract of a shorter duration.
Vous pouvez conclure un contrat pour une durée moindre.

A company concludes a contract for the lease of a truck.
Une société conclut un contrat de location d'un camion.

You can now also conclude a contract online, from the comfort of your own home.
Vous pouvez désormais conclure le contrat en ligne confortablement depuis chez vous.

A person may conclude a contract with another person or a family member for doing household work.
Toute personne peut conclure un contrat avec une personne ou un membre de sa famille pour un travail domestique.

A and B conclude a contract for the sale of a cargo of oil at US$ 20.5 per barrel.
A et B concluent un contrat concernant la vente d'une cargaison de pétrole au prix de 20,5 dollars US le baril.

An Affiliate may conclude a Contract based on these General Terms and Conditions with the Supplier in its own name.
Un groupe affilié peut conclure un contrat en son nom propre avec le Fournisseur sur la base des présentes conditions générales.

A minor may conclude a contract of employment at the age of 15.
Un mineur peut conclure un contrat de travail à partir de l'âge de 15 ans.

The Organization would have to conclude a contract with the private operator,
L'Organisation devrait alors conclure un contrat avec l'exploitant privé,

NGOs must conclude a contract for the provision of any service
Les ONG doivent conclure un contrat en cas de prestation de service

The institution engaged in adult training has to conclude a contract with the participant of the training in accordance with the rules of the civil law.
L'établissement qui dispense des formations pour adultes doit conclure un contrat avec le stagiaire conformément aux règles du droit civil.

It may also conclude a contract under public law,
Elle peut conclure un contrat de droit public

you must conclude a contract with an Internet Service Provider ISP.
vous devez conclure un contrat avec un fournisseur de service Internet FSI.

Article 14 of the Contracts Act provides that anyone aged over 18 may conclude a contract.
L'article 14 de la loi sur les contrats prévoit que toute personne de plus de 18 ans peut conclure un contrat.