CONSISTENT WITH ARTICLE in French translation

• conformément à l'article
• conforme à l'article
• compatible avec l'article
• compatibles avec l'article
• en conformité avec l'article
• en accord avec l'article
• incompatible avec l'article
• cohérent avec l'article
• conformément aux paragraphes
• correspondant à l' article

Examples of using Consistent with article in English and their translations into French

Consistent with Article 8, the Council has elected the following member representatives as chair of the Council for a one-year term each. Chairpersons of the ITTC.
En accord avec l'article 8, le Conseil a élu les représentants de membres les suivants à la présidence du Conseil, chacun pour un mandat d'une année.

objective basis are consistent with article 26.
objectifs sont compatibles avec l'article 26.

Call on the Security Council to fully take into account the recommendations of the General Assembly on matters relating to international peace and security, consistent with Article 11(2) of the Charter; and.
Appeler le Conseil de sécurité à dûment tenir compte des recommandations de l'Assemblée générale sur les questions relatives à la paix et à la sécurité internationales, en conformité avec l'article 11(2) de la Charte; et.

coal is consistent with Article 14(d) of the SCM Agreement.
minerai de fer et le charbon est compatible avec l'article 14.

Consistent with Article 17 of the Code,
En accord avec l'article 17 du Code,

customary laws are consistent with article 14 of the CRC.
de religion sont donc compatibles avec l'article 14 de la Convention.

The replacement of excluded sales to affiliates by sales from affiliates to downstream purchasers was found not to be consistent with Article 2.1 of the ADA.
Le remplacement des ventes exclues à des parties affiliées par des ventes de parties affiliées à des acheteurs en aval a donc été jugé incompatible avec l'article 2.1 de l'Accord antidumping.

the Panel considered that the"rule" appeared on its face to be consistent with Article 12.7 of the SCM Agreement.
la"règle", telle qu'elle était libellée, était compatible avec l'article 12.7 de l'Accord SMC.

as to whether paragraph(3) should be consistent with article 39(2) as amended by the Working Group at the current session see paragraphs 161-166 above.
le paragraphe 3 devait être cohérent avec l'article 39-2 tel que modifié par le Groupe de travail lors de sa session en cours voir par. 161 à 166 cidessus.

then followed later in time by similar actions taken by developing country parties, consistent with Article 3.1 of the UNFCCC.
montreraient la voie et les pays en développement Parties mèneraient ultérieurement des actions similaires, en accord avec l'article 3.1 de la CCNUCC.

whether their activities were consistent with article 4 of the Convention.
leurs activités étaient compatibles avec l'article 4 de la Convention.

continued detention may not be consistent with Article 9 of the Covenant.
il peut arriver que le maintien en détention soit incompatible avec l'article 9 du Pacte.

On the one hand, article 17(3) of the Arbitration Act(consistent with article 12 MAL) prohibited basing the
D'une part, en vertu de l'article 17-3 de la loi relative à l'arbitrage(correspondant à l'article 12 de la Loi type sur l'arbitrage),

It was pointed out that paragraph(1) of article 17 bis was drafted so as to be consistent with article 35(1) of the Arbitration Model Law,
Il a été fait observer, à l'encontre de cette proposition, que le paragraphe 1 de l'article 17 bis avait été rédigé de manière à être cohérent avec l'article 35-1 de la Loi type,

trend in judiciaries across the world and is consistent with article 8 of the Convention.
judiciaires du monde entier, qui est en accord avec l'article 8 de la Convention.

the words"consistent with Article 101 of the Charter of the United Nations" were inserted after the words"Urges the Secretary-General.
l'expression"conformément à l'Article 101 de la Charte des Nations Unies" a été insérée après les mots"Secrétaire général.

The relevant laws of the Republic of Korea are consistent with article 8 of the Convention in prescribing that offences related to acts of torture be included as extraditable in any extradition treaty existing between States.
Les lois pertinentes de la République de Corée sont conformes à l'article 8 de la Convention, en vertu duquel les infractions ayant trait à la torture sont de plein droit comprises dans tout traité d'extradition conclu entre les Etats.

The Committee believes that the supplementary conditions attached to the exercise of these rights by naturalized citizens are not consistent with article 5(c) and(e)(i)
Il considère que les conditions supplémentaires dont est assorti l'exercice de ces droits par les citoyens naturalisés ne sont pas conformes à l'article 5 c

separated children who find themselves outside their country of nationality(consistent with article 7) or, if stateless,
séparés se trouvant en dehors du pays dont ils ont la nationalité(conformément à l'article 7) ou bien,

Supplier may provide legitimate workplace apprenticeship programs for educational benefit that are consistent with Article 6 of ILO Minimum Age Convention No. 138 or light work consistent with Article 7 of ILO Minimum Age Convention No. 138.
Les Fournisseurs peuvent mettre à disposition des programmes d'apprentissage sur le lieu de travail dans un intérêt pédagogique, conformément à l'Article 6 de la Convention n 138 de l'OIT sur l'âge minimum, ou proposer des travaux légers conformes à l'article 7 de ladite convention.