CONTINUED APPLICATION in French translation

• poursuite de l'application
• l'application continue de
• maintien de l'application
• l'application persistante
• continuité de l'application
• application continue
• la poursuite de application
• à poursuivre l'application
• l'application constante
• continue d'appliquer

Examples of using Continued application in English and their translations into French

Mr. Hoxha(Albania) said that his Government was deeply concerned about the continued application and, in some cases, the resumption of the use of the death penalty in several countries.
Hoxha(Albanie) dit que son gouvernement est profondément préoccupé par la poursuite de l'application et, dans certains cas, la reprise de l'application de la peine de mort dans plusieurs pays.

Where a power-operated service door is held closed only by the continued application of the power supply there shall be provided a visual warning device to inform the driver of any failure in the power supply to the doors.
Si une porte de service à commande assistée n'est maintenue fermée que par l'application continue de la puissance d'assistance, un témoin optique d'alarme sera prévu pour informer le conducteur de toute défaillance de l'assistance de la porte.

It noted that the continued application of some customary laws, including the permissibility of polygamous marriages,
Il a constaté en outre que l'application persistante de certaines lois coutumières, y compris l'autorisation de la polygamie,

Although the three delegations supported the concept and continued application of the adjustment, they considered that smaller developing countries should derive greater benefit from it
Bien que les trois délégations appuient la notion et la poursuite de l'application du dégrèvement, elles considèrent que les petits pays en développement devraient en bénéficier davantage

Thus, any claim of the continued application of investment law in situations where international humanitarian law supersedes general international law must be scrutinized with a certain dose of skepticism.
Aussi, toute demande de maintien de l'application du droit des investissements quand le droit humanitaire international prévaut sur le droit international général doit être examinée avec un certain scepticisme.

the available knowledge is still in its infancy, but the continued application of genomic technologies will bring further revelations on biological processes driving the marine biosphere at the global scale.6.
les connaissances dans ce domaine restent rudimentaires, mais l'application continue de technologies génomiques devrait déboucher sur de nouvelles découvertes en ce qui concerne les processus biologiques qui gouvernent la biosphère marine à l'échelle mondiale6.

In 2010, UNMIS noted that the continued application of the 1993 Evidence Act, which permits the use of confessions extracted under duress as evidence in court,
En 2010, la MINUS a relevé que l'application persistante de la loi de 1993 sur l'administration de la preuve qui permet d'utiliser des aveux obtenus par la contrainte

said that the Portuguese authorities were discussing further with the Chinese authorities the question of the continued application of the international instruments in force in Macau.
les autorités portugaises discutent de façon suivie avec les autorités chinoises de la question de la continuité de l'application des instruments internationaux en vigueur à Macao.

as the expiration of the import regime subsequent to the Panel's establishment did not affect the continued application of the measures.
la fin du régime d'importation après l'établissement du Groupe spécial n'avait pas eu d'incidence sur la poursuite de l'application des mesures.

the United Kingdom and the People's Republic of China on the Convention's continued application to Hong Kong after 30 June 1997.
la République populaire de Chine sont parvenus à un accord séparé sur le maintien de l'application de la Convention à Hongkong au-delà du 30 juin 1997.

is based upon the continued application of the Commission's policy of zero-real growth for the calculation of the equal share of Members' contributions CCAMLR-XXXV,
sont fondées sur l'application continue de la politique de la Commission de croissance réelle nulle pour le calcul de la part égale des contributions des Membres CCAMLR-XXXV,

Functions of UNIDO and considered that its continued application would facilitate a coherent approach to UNIDO's activities.
les fonctions futurs de l'ONUDI et considère que son application continue facilitera une approche cohérente des activités de l'ONUDI.

individuals delisted by the Committee through the Ombudsperson process have reverted to the Ombudsperson subsequently with claims of continued application of sanctions measures after the delisting.
plusieurs personnes radiées de la Liste par le Comité à l'issue de la procédure de médiation ont contacté la Médiatrice pour se plaindre du maintien de l'application de mesures de sanction après leur radiation.

Moreover, the Special Committee's ability to achieve concrete results with regard to dispute settlement had been hampered by a lack of political will to settle disputes and the continued application of double standards.
De plus, la capacité du Comité spécial de parvenir à des résultats concrets en matière de règlement des différends est entravée par une absence de volonté politique de régler les litiges et l'application persistante de deux poids deux mesures.

a point of departure, because it said nothing about the continued application of treaties during an armed conflict.
puisqu'elle ne dit rien de la continuité de l'application des traités pendant un conflit armé.

especially with regard to the legal arrangement of the continued application of international conventions and agreements after 1999.
s'agissant notamment des arrangements juridiques visant à poursuivre l'application des conventions et accords internationaux après décembre 1999.

this would confirm the continued application of the Privacy Act and the jurisdiction of the OPC.
confirmerait le maintien de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la compétence du Commissariat.

Norway was concerned about Japan's continued application of the death penalty, widespread use of solitary confinement and incarceration conditions prior to execution,
La Norvège s'est déclarée préoccupée par le fait que le Japon continue d'appliquer la peine de mort, par la pratique largement répandue de l'isolement,

specially in regard to the legal arrangement of the continued application of international conventions and agreements after December 19,
s'agissant notamment des arrangements juridiques visant à poursuivre l'application des conventions et accords internationaux après le 19 décembre 1999,

aims at safeguarding the continued application of the dense web of existing obligations regarding matters covered by the present draft articles.
vise à préserver la continuité d'application du dense réseau d'obligations existantes concernant des questions couvertes par le présent projet d'articles.