CURRENT PROPOSALS in French translation

others undertaking scientific research would be appropriately protected under the current proposals.' 7.53 The USA made the following statement.

droits légitimes des États pêcheurs et de ceux qui mènent des recherches scientifiques dans le cadre des propositions actuelles.» 7.53 Les États-Unis font la déclaration suivante.

negotiations on the current proposals concerning the draft comprehensive convention on international terrorism were still at an impasse.

les négociations sur les propositions actuelles concernant le projet de convention générale sur le terrorisme international sont toujours dans l'impasse.

made a number of recommendations so that Canadians actually receive objective advice from professionals who have to act in the investor's best interest- because we don't think the current proposals will achieve that.

les Canadiens puissent recevoir des conseils objectifs de professionnels qui doivent agir dans l'intérêt supérieur de l'investisseur, puisque nous croyons que les propositions actuelles ne permettront pas d'y arriver.

The Staff Union points out that no improvements to the benefits have been registered for at least ten years and that the current proposals should only be a start after such a long period of stagnation.

Le Syndicat rappelle que cela fait au moins 10 ans qu'aucune amélioration des prestations n'avait abouti et que les propositions actuelles ne devraient être qu'un début après une si longue période d'immobilisme.

If the current proposals by countries such as the US

Si les actuelles propositions de pays tels que les États-Unis

Current proposals that already participating States should encourage

Les propositions actuelles tendant à ce que les Etats participants encouragent et aident d'autres Etats

Under current proposals, trade issues are again subsumed under a more generic goal of partnerships, similar to Millennium

Dans les propositions actuelles, les questions relatives au commerce ne sont à nouveau qu'un élément d'un objectif plus général,

This working session will examine how the stated objectives, current proposals and critical issues including employment creation,

Les participants à cette séance de travail examineront comment les objectifs fixés, les propositions actuelles et les questions essentielles, y compris la création d'emplois,

But current proposals may not be sufficiently ambitious to achieve the needed results;

Cependant, les propositions actuelles ne sont peutêtre pas suffisamment ambitieuses pour obtenir les résultats nécessaires;

The current proposals, excluding posts transferred out of the budget as a result of net budgeting, includes the reduction of 904 posts.

Dans l'état actuel des propositions, non compris les postes qui ne sont plus inscrits au budget du fait de la comptabilisation des dépenses en chiffres nets, une réduction de 904 postes est prévue.

Under the current proposals, the Drug Enforcement Agency,

Dans l'état actuel des propositions, le Service de répression du trafic de drogues,

The international community called on Algeria to abandon its systematic obstruction of the Personal Envoy's current proposals and to stop insisting on the Peace Plan as the only basis for a settlement.

La communauté internationale prie l'Algérie de cesser de faire de façon systématique obstacle aux propositions actuelles de l'Envoyé personnel et de cesser d'insister sur le Plan de paix en tant que seule base d'un règlement.

of risk among funds, as fund managers are not required to use the same methodology under the current proposals.

les gestionnaires de fonds ne sont pas tenus d'utiliser la même méthode en vertu des propositions actuelles.

The Commission observed, however, that according to decision of the twenty-fourth Meeting of States Parties(see SPLOS/276), current proposals focused specifically on options for providing medical coverage for members of the Commission from developing States.

La Commission a cependant fait observer qu'en raison de la décision de la vingt-quatrième Réunion des États parties(voir SPLOS/276), les propositions actuelles concernent expressément les options de couverture d'assurance maladie des membres de la Commission venant des États en développement.

such as current proposals that could quickly be put into effect.

les considérations pratiques, telles que les propositions actuelles qui pourraient être rapidement mises en vigueur.

rather than after the national system exceeds 150 per cent of the reference share foreseen in current proposals.

non après dépassement de 150 pour cent du pourcentage de référence comme prévu dans les propositions actuelles.

based on current proposals, to cover the full biennium.

sur la base des propositions actuelles, pour toute la durée de l'exercice biennal.

Current proposals for restrictions on domestic regulation should be withdrawn

Les propositions actuelles de restrictions à la réglementation intérieure devraient être retirées

Especially important are current proposals for greater democratization

Particulièrement importantes sont les propositions actuelles de plus grande démocratisation

The approach of some politicians suggesting the exclusion of North Korean schools from current proposals for legislative change in the State party to make high school education tuition free of charge in public

La position de certains responsables politiques qui proposent d'exclure les écoles nord-coréennes des projets actuels de modification de la législation de l'État partie visant à instaurer la gratuité des lycées, des collèges techniques et des autres institutions publiques