EACH CONSIGNMENT in French translation

by the supplier or under insurance arranged for each consignment.

par le jeu d'une assurance contractée pour chaque expédition.

on which the common transit procedure is applied, each consignment note must be accompanied by a consignment note satisfying the requirements of Article 7.

le territoire sur lequel est appliquée la procédure de transit commun, chaque envoi doit être accompagné d'une lettre de voiture répondant aux exigences de l'article 7.

of which a copy should accompany each consignment.

qu'un exemplaire de cet agrément accompagne chaque expédition.

country of manufacture1 or a copy of the competent authority of the country of manufacture1 approval shall accompany each consignment.

bien un exemplaire de l'agrément délivré par l'autorité compétente du pays de fabrication1 doit accompagner chaque envoi.

Add the following new sentence at the end:"A copy of the competent authority approval shall accompany each consignment or the transport document shall include an indication that the packaging was approved by the competent authority.

Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin:"Un exemplaire de l'agrément délivré par l'autorité compétente doit accompagner chaque expédition, ou bien le document de transport mentionne que ces emballages ont été agréés par l'autorité compétente.

that provide a tracking service and to publish a tracking code for each consignment on the same day as collection in the Reserved Area;

des transporteurs qui fournissent un service de suivi et à fournir pour chaque expédition le code de suivi le jour même de l'expédition dans la Zone Réservée;

A copy of the export authorization shall accompany each consignment, and the Government issuing the export authorization shall send a copy to the Government of the importing country or territory.

Une copie de l'autorisation d'exportation sera jointe à chaque envoi, et le gouvernement qui délivre l'autorisation d'exportation en adressera une copie au gouvernement du pays ou territoire importateur.

Taking into account that the provision in question concerns one of the basic ADR requirements and refers to each consignment of dangerous goods,

Étant donné qu'il s'agit d'une prescription de base de l'ADR s'appliquant à tout envoi de marchandises dangereuses,

If the seeds for the purpose of sprouting are originating from non-EU countries, it is obligatory that each consignment of seeds is accompanied by an import certificate during all stages of trade as required by Commission Regulation(EU)

Si les graines destinées à la germination proviennent de pays tiers, chaque envoi de graines doit être accompagné d'un certificat d'importation à toutes les étapes de la transaction,

physical searches have been reduced to 25 per cent of each consignment regardless of the country of origin of the goods,

les vérifications physiques ne portent plus que sur 25% de chaque envoi, quel que soit le pays d'origine des marchandises,

add the following new sentence at the end:"A copy of the competent authority approval shall accompany each consignment or the transport document shall include an indication that the packaging was approved by the competent authority.

ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin:"Un exemplaire de l'agrément délivré par l'autorité compétente doit accompagner chaque expédition, ou bien le document de transport mentionne que ces emballages ont été agréés par l'autorité compétente.

such as reducing the amount of heroin trafficked in each consignment and sending a larger number of small packages.

celle consistant à réduire la quantité d'héroïne expédiée dans chaque envoi et à envoyer un plus grand nombre de petits colis.

to include detailed manifests with each consignment and to seek prompt acknowledgment by the consignee of the arrival of the consignment..

l'expédition de tels envois, à accompagner chaque envoi d'un manifeste détaillé et à demander au destinataire d'accuser rapidement réception de l'arrivée de l'expédition.

She said that the authorities of certain republics of the Russian Federation made the entry of dangerous goods into their territory contingent on the issue of extremely expensive special permits for each consignment, or prohibited the transport of dangerous goods on their territory even when such operations were authorized by ADR.

Elle a mentionné que les autorités de certaines républiques de la Fédération de Russie subordonnent l'entrée de marchandises dangereuses sur leur territoire à l'octroi de permis spéciaux fort coûteux pour chaque envoi, ou interdisent le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire même lorsque ces transports sont autorisés par l'ADR.

who signed on behalf of the Zairian Armed Forces(FAZ)(see appendices IV and V). Each consignment weighed approximately 40-42 tons.

au nom des Forces armées zaïroises(FAZ)(voir appendices IV et V). Chaque envoi pesait de 40 à 42 tonnes environ.

The addition of a requirement for a copy of the competent authority approval to accompany each consignment or for including an indication that the packaging was approved by the competent authority when these packing instructions are used entailed a long debate as to the interpretation of the reference to the competent authority in the context of international transport.

Le fait que l'on ait ajouté une disposition prescrivant qu'un exemplaire de l'agrément délivré par l'autorité compétente doit accompagner chaque envoi, ou que le document transport doit indiquer que ces emballages ont été agréés par l'autorité compétente dans le cas où ces instructions d'emballage sont appliquées a suscité un débat prolongé quant à l'interprétation du terme <<autorité compétente>> dans le cadre du transport international.

the responsibility shall be apportioned between the railways for each consignment in proportion to the tariff distance actually travelled by the consignment on each railway, with the exception of those that can prove that

la responsabilité est répartie entre les chemins de fer pour chaque envoi proportionnellement à la distance de taxation réellement parcourue par l'envoi sur les chemins de fer ayant assuré son transport,

P099 Insert"for these goods" before"by the competent authority"[and insert"(see 4.1.3.7)" after"may be used"]. Add the following new sentence at the end:"A copy of the competent authority approval shall accompany each consignment or the transport document shall include an indication that the packaging was approved by the competent authority.

P099 Insérer"pour ces marchandises" avant"par l'autorité compétente"[et insérer"(voir 4.1.3.7)" après"par l'autorité compétente".] Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin:"Un exemplaire de l'agrément délivré par l'autorité compétente doit accompagner chaque expédition, ou bien le document de transport mentionne que ces emballages ont été agréés par l'autorité compétente.

A separate supplier's declaration shall be made up by the supplier for each consignment of goods on the commercial invoice related to that shipment

Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi,