EXCEPT IN CASES WHERE in French translation

• sauf dans les cas où
• sauf lorsque
• sauf lorsqu

Examples of using Except in cases where in English and their translations into French

Advanced shipping by the customer will be reimbursed, except in cases where it would prove that the product does not match the declaration originally made by the customer in the right of return.
Les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Except in cases where the number of such passengers travelling on a given flight exceeds the Civil Aeronautics Directorate Transport Canada's Guideline,
Sauf dans le cas où le nombre de passagers ayant une déficience et qui voyagent sur un même vol excède les lignes directrices de l'aviation civile

Except in cases where the number of such passengers travelling on a given flight exceeds the Civil Aeronautics Directorate Transport Canada's Guideline,
Sauf dans le cas où le nombre de passagers ayant un déficience et qui voyagent sur un même vol excède les lignes directrices de l'aviation civile

The expulsion must take place no more than seven days after the Minister's decision, except in cases where the court has ordered a stay of execution art. 39.
L'expulsion doit avoir lieu sept jours au plus tard après la décision du Ministre, sauf dans le cas où le tribunal a ordonné un sursis à l'exécution art. 39.

Shipping fees are the responsibility of the company Eureka, except in cases where it would prove that the product does not match the original declaration made by the consumer in the back.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Eureka, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

In addition, refugees are entitled freely to leave and return to the country, except in cases where they wish to travel to the country in which the situation that led to their need for protection arose.
En outre, le réfugié a le droit de sortir du pays et d'y revenir librement, sauf dans le cas où il souhaiterait se rendre dans le pays où a été créée la situation qui a été à l'origine de sa demande de protection.

Except in cases where the speaker wishes to propose one of the motions referred to in paragraph 2,
Sauf dans le cas où l'orateur souhaite proposer une des motions dont il est question au paragraphe 2,

In addition, refugees are entitled to leave and return to the country as they wish, except in cases where they wish to travel to the country in which the situation that led to their need for protection arose.
En outre, le réfugié a le droit de sortir du pays et d'y revenir librement, sauf dans le cas où il souhaiterait se rendre dans le pays où s'est produite la situation qui est à l'origine de son besoin de protection.

the lava flow zone downstream of the crater remains open to the public, except in cases where the danger is too great.
la zone d'écoulement de la lave en aval du cratère reste ouverte au public, sauf dans le cas où le danger serait trop important.

experience in sailing a yacht, except in cases where the vessel is rented exclusively with a crew.
de l'expérience nécessaire pour la conduite des bateaux, sauf dans le cas où le bateau est loué seulement avec l'équipage.

cause an examination to be made by an Official Veterinarian of the health status of animals in transit, except in cases where transport in sealed vehicles or containers is a condition of transit.
faire procéder à l'examen de l'état sanitaire des animaux en transit par un vétérinaire officiel, sauf dans le cas où l'autorisation de transit impose le transport en véhicules ou conteneurs plombés.

Except in cases where political, legal, and security structures had totally collapsed,
Sauf en cas d'effondrement total des structures politiques, juridiques et de sécurité,

Most of the time, except in cases where the church is included in a defensive system,
La plupart du temps, hormis les cas où l'église est incluse dans un système défensif,

has been mandatory since 1 July 2003; except in cases where the emergency procedure applies,
le New Computerised Transit System(NCTS) est obligatoire et, sauf en cas d'application de la procédure de secours,

The Constitution also establishes that children may not be separated from their parents except in cases where it is necessary in order to protect the child's development
La Constitution établit également l'interdiction aux enfants d'être séparés des parents, excepté dans les cas où cela est devenu nécessaire pour protéger le développement de l'enfant

The compensation of the loss shall not be in the form of installments, except in cases where the debtor provides sufficient guarantee
Le préjudice n'est pas indemnisé sous la forme de versement échelonnés, à l'exception des cas dans lesquels le débiteur fournit une garantie suffisante

The Operation has discontinued issuing additional desktop printers to mission offices except in cases where the existing ratio of printers to desktop computers is below 1:4.
L'Opération a cessé d'allouer de nouvelles imprimantes aux bureaux de la mission sauf dans les cas où le rapport entre les imprimantes et les ordinateurs de bureau est inférieur à 1 pour 4.

Except in cases where they are committed by Swiss
Excepté dans les cas où ils seraient commis par des militaires suisses

This means that a State shall not be bound to exercise jurisdiction except in cases where the offender is found in its territory
En effet, un Etat ne sera tenu d'exercer sa compétence que dans les cas où l'auteur de l'infraction est retrouvé sur son territoire

Except in cases where court decisions are eligible for review,
Sauf en cas de révision d'une condamnation, dans des conditions prévues,