FINAL CONTRACT in French translation

particularly noting that the final contract and terms of reference must be available for public scrutiny

le mandat et le contrat final doivent être portés à la connaissance du public pour examen

Of the calendar year in relation to which the account bearing the IBAN number or the final contract of the type communicated to the CPC was closed or terminated.

De l'année calendaire en rapport avec laquelle le compte dont le numéro IBAN ou le dernier contrat dont le type a été communiqué au PCC, a été clôturé ou s'est terminé.

such a stipulation was not included in the final contract.

cette clause n'a pas été incorporée dans le contrat définitif.

Pact's Program Official 2 noted that it was possible that these clauses were removed in the final contract by SALAMA because the procurement was done on an urgent basis.168 120.

souligné qu'il était possible que ces clauses aient été retirées par SALAMA dans le contrat final parce que l'achat avait été effectué dans l'urgence168.

The final contract value(KWD 7,067,765), consisted of KWD

Le montant définitif du marché(KWD 7 067 765)

Gira retains ownership of the goods until all the payments have been received from all the contracts that have been entered into up to the time of the signing of the final contract between the customer and Gira.

Gira se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à réception de tous les paiements résultant de tous les contrats existants au moment de la conclusion du dernier contrat entre le client et Gira.

Each party may find it useful to have the final contract documents scrutinized by a team having expertise in the subject-matter reflected in the documents in order to ensure accuracy and consistency of style and content.

Chaque partie pourra juger utile de faire examiner les documents contractuels définitifs par une équipe ayant les connaissances voulues dans le domaine sur lequel portent les documents en vue d'en assurer l'exactitude et la cohérence sur le plan tant de la forme que du fond.

However, the difference between the original contract price and the final contract value may be explained by other evidence submitted with the claim,

Cela étant, la différence entre le montant initial et le montant définitif du marché peut s'expliquer par d'autres facteurs invoqués par le requérant, d'où il ressort

We manage and oversee the final contract, on-going issues

Nous assurons la gestion et la supervision du contrat final, des problèmes non résolus

Negotiating and developing a final contract(s) to implement a data exchange network; and,• Establishing the

Négocier et préparer le(s) contrat(s) définitif(s) aux fins de mise en œuvre d'un réseau d'échange de données;

Communities and civil society have a very important role to play in monitoring the process and ensuring that the final contract between the PR and the Global Fund reflects the strategies,

La communauté et la société civile ont un rôle très important à jouer dans la surveillance du processus, et pour faire en sorte que l'entente finale entre le RP et le Fonds mondial reflète les stratégies,

the additional costs incurred in negotiating the final contract price with the Employer.

des frais supplémentaires supportés pour négocier le prix définitif du contrat avec le maître de l'ouvrage.

prevent it from being turned into a final contract.

d'empêcher qu'il ne se transforme en contrat définitif.

always in clockwise rotation, until a final contract is settled upon.

des aiguilles d'une montre, jusqu'à l'obtention du contrat final.

insurance certificate makes the final contract between the parties, the owner and tentant.

du certificat d'assurance rendent définitif le contrat entre les parties, et la location entre le propriétaire ou ses représentants et le locataire est soumise aux présentes conditions générales.

Final construction documents accepted in December 2007 from the international architect as part of the final contract negotiations, with a delay of 5 months initially planned for August 2007.

La version finale des plans du bâtiment remise par l'architecte international a été acceptée en décembre 2007 dans le cadre de négociations relatives à la version définitive du contrat, avec un retard de cinq mois initialement le plan final devait être approuvé en août 2007.

The tenders are also part of the final contract but the Commission treats them as confidential documents in accordance with Article 4(2)

Les offres font également partie du contrat final, mais la Commission les traite comme des documents confidentiels, conformément à l'article 4,

The Panel would have expected the final contract value to be higher than the original contract price,

A priori, le montant définitif du marché aurait dû être plus élevé

As no guidance was provided to the secretariat by OHRM in respect to the final contract of the serving Managing Director, the Executive Secretary

Étant donné que le Bureau de la gestion des ressources humaines n'avait fourni au secrétariat aucune information au sujet du contrat final du Directeur général en fonctions,

The Fairness Monitor reviewed the Giant Mine Interim Underground Stabilization Activities draft contract, final contract(Contract No. EW702-131876/001/GMP dated August 8,

Le surveillant de l'équité a examiné l'ébauche de contrat des travaux intérimaires de stabilisation souterraine à la mine Giant, le contrat final(numéro de contrat EW702-131876/001/GMP en date du 8 août 2014)