HAS BEEN NOTIFIED in French translation

• a été notifié
• a été informé
• a été avisé
• a été prévenu
• a été averti
• a été annoncée
• a été signalée
• a été communiqué
• a été notifiée
• a été informée
• a été avisée
• aura été notifiée
• ait été avisé

Examples of using Has been notified in English and their translations into French

Qatar Airways has been notified regarding the implementation of the provisions of Council resolution 1970 2011.
La compagnie aérienne Qatar Airways a été informée des mesures d'application des dispositions de la résolution 1970(2011) du Conseil.

the Company has been notified of the following holdings of 3%
la Société a été notifiée des participations de 3%

Qatar Airways has been notified regarding the implementation of the provisions of Security Council resolution 1970 2011.
La compagnie Qatar Airways a été informée de l'application des dispositions de la résolution 1970 2011.

There has been a Systemic Failure of the jurisdiction of tax residence of the Ultimate Parent Entity that has been notified to the Constituent Entity by its tax administration;
Une Défaillance systémique de la juridiction de résidence fiscale de l'Entité mère ultime a été notifiée à l'Entité constitutive par son administration fiscale; et.

A decision of denial will not be formalized for a period of one month after the institution has been notified of its right to appeal.
Une décision de refus ne sera pas officialisée avant une période d'un mois après que l'établissement ait été avisé de ses droits à faire appel.

The CFIA has been notified within 24 hours of any major and critical non-conformances.
L' ACIA a été informée dans les 24 heures de toute non-conformité majeure et critique.

A State shall be deemed notified when the official representative designated for proceedings before the Court has been notified of a document, decision or order.
Tout État est réputé avoir reçu notification lorsqu'un document, une décision ou une ordonnance a été notifiée au représentant officiel qu'il a désigné pour la procédure devant la Cour.

Apple has been notified of the vulnerability and has 90 days to fix the problem.
Apple a été informée sur cette vulnérabilité et a 90 jours pour corriger le problème.

An entity that has been notified of its requirement to register may appeal to the EUB for further consideration.
Une entité qui a été informée de ses exigences d'inscription peut interjeter appel de la CESP pour un examen plus poussé.

A decision to extradite a person situated in Uzbekistan enters into force 10 days after the person in question has been notified in writing.
La décision d'extradition d'une personne se trouvant sur le territoire ouzbek entre en vigueur dix jours après que la personne visée en a été informée par courrier.

A vehicle park supervised by an attendant who has been notified of the nature of the load
Un parc de stationnement surveillé par un préposé qui aura été informé de la nature du chargement

The ICRC has been notified and has access to these detainees,
Le CICR a été avisé et a eu accès à ces détenus,

Health Canada has been notified.
Santé Canada a été avisé.

Over the past five years, the state health department has been notified of six adverse occurrences in the Urban Medical Center emergency room.
Depuis cinq ans, les services de santè de l'ètat ont ètè notifiés de six incidents provenant de ce service d'urgence.

An indication of units for which a discrepancy has been notified by the transaction log, until the discrepancy has been resolved;
Une indication des unités pour lesquelles le relevé des transactions a notifié une anomalie jusqu'à ce que celleci soit corrigée;

The petitioner has been notified of the case against him or her and has had an opportunity to respond
Le requérant est informé de ce qui lui est reproché et il a la possibilité de répondre

The affected Registrant or Participant has been notified in writing of the proposed suspension.
D'avoir avisé par écrit l'inscrit ou le participant concerné de la suspension proposée;

The Special Rapporteur has been notified that restrictions continue to be imposed by the authorities on certain religious activities.
Il a été signalé au Rapporteur spécial que les autorités continuaient à soumettre certaines activités religieuses à des restrictions.

we will do the same, unless the Secretariat has been notified otherwise.
à moins que le Secrétariat n'ait été avisé d'une procédure différente.

unless the Secretariat has been notified otherwise in advance.
à moins que le Secrétariat n'ait été avisé d'une procédure différente.