HAS SIGNED in French translation

• a signé
• a conclu
• a souscrit
• a adhéré
• signataire
• signature
• a sign
• a ratifié
• a signés
• ont signé
• avait signé
• a conclus
• signataires

Examples of using Has signed in English and their translations into French

A Written Authorization will be valid only after the applicant has signed and dated it, and has returned it to the CFIA.
Une Autorisation écrite ne sera valide qu'une fois que le demandeur l'a signée et datée, et qu'il l'a retournée à l' ACIA.

Processing must be performed by a facility that has signed a compliance agreement with the CFIA.
Les traitements doivent être effectués par un établissement qui aura signé une entente de conformité avec l' ACIA.

Although the Sudan has signed the Convention against Torture
Bien que le Soudan ait signé la Convention contre la torture

The present Protocol is open for signature by any State which is a party to the Convention or has signed it.
Le présent Protocole est ouvert à la signature de tout État qui est Partie à la Convention ou qui l'a signée.

open to accession by any State which is a party to the Convention or has signed it.
ouvert à l'adhésion de tout État qui est Partie à la Convention ou qui l'a signée.

it is not part of the European Union, although it has signed the Treaty of the European Economic Area.
partie de l'Union Européenne, bien qu'elle ait signé le traité de l'Espace Économique Européen.

The Sudan considers that it complies with the powers of the Security Council under the Charter of the United Nations, which it has signed.
Le Soudan estime qu'il respecte les pouvoirs du Conseil de sécurité établis par la Charte des Nations Unies, qu'il a signée.

logo as soon as EKOenergy has signed the same copy of the agreement and returned it.
le logo EKOénergie dès que EKOénergie aura signé le même exemplaire de ce contrat.

Suppliers can start selling EKOenergy as soon as EKOenergy has signed the same copy of the agreement and returned it.
Les fournisseurs pourront commencer à vendre de l'EKOénergie dès que EKOénergie aura signé le même exemplaire de ce contrat.

The compliance officer shall also ensure that each new Relevant Person of the company signs or has signed this Dealing Code.
Le Compliance Officer veillera également à ce que chaque nouvelle Personne Concernée de la Société signe ou ait signé le présent Règlement de Transactions.

the international conventions against terrorism to which Liechtenstein is a State Party or which it has signed.
des conventions internationales contre le terrorisme auxquelles le Liechtenstein est partie ou qu'il a signées.

is it necessary that the State concerned has signed or ratified any treaty or convention.
il n'est pas nécessaire que l'État concerné ait signé ou ratifié tout traité ou toute convention.

the President of the Republic has signed the following Act.
la loi suivante que le Président de la République a signée.

Lessee: means any natural or legal person who is seeking to rent a Property Offered or who has signed a contract with the Lessor via Paris Attitude.
Locataire: désigne toute personne physique ou morale recherchant à loyer un Bien Proposé ou ayant signé un Contrat de Location avec le Bailleur via la société Paris Attitude.

The same applies to the human rights cooperation agreement Cameroon has signed with France.
Il en est également de la convention de coopération que le Cameroun a signée avec la France en matière de droits de l'homme.

Mr. Smith can legally create an offshore services company in a jurisdiction that has signed a double tax agreement with Italy.
Monsieur Dupond peut créer légalement une société de services offshore dans une juridiction ayant signé une convention de double imposition avec l'Italie.

France has actively contributed to the completion of negotiations on the Convention on the Rights of Persons with Disabilities and has signed it.
La France a contribué activement à l'aboutissement des négociations de la Convention internationale relative au droits des personnes handicapées et l'a signée.

the NSO may request that carding payments be withheld until the athlete has signed his or her Athlete/NSO Agreement.
l'ONS peut demander que le versement des allocations soit retenu jusqu'à ce que l'athlète ait signé son entente athlète-ONS.

international declarations that our country has signed.
déclarations que notre pays a signées.

others arise from international conventions on maintenance which the United Kingdom has signed and ratified.
d'autres découlent de conventions internationales sur l'obligation alimentaire que le Royaume-Uni a signées et ratifiées.