IMPLEMENTATION OF THE SANCTIONS MEASURES in French translation

attention of Member States, as they could significantly improve their implementation of the sanctions measures.

étant donné qu'elles pourraient contribuer à améliorer sensiblement la mise en œuvre des mesures de sanction.

analysing information regarding the implementation of the sanctions measures, in particular incidents of non-compliance.

analyser les informations concernant l'application des mesures de sanctions, en particulier les cas de non-respect.

have offered precedent-setting recommendations to improve the implementation of the sanctions measures.

formulent des recommandations novatrices visant à renforcer l'application des mesures de sanction.

Concerning the assessment of the degree of implementation of the sanctions measures, it should be noted that the assessment took into account only the information provided by States in their reports.

S'agissant de l'analyse de degré d'application des sanctions, il convient de noter que la présente analyse ne prend en compte que les renseignements fournis par les États dans leurs rapports.

The Committee continues to seek new ways to ensure that implementation of the sanctions measures against Al-Qaida and the Taliban is further strengthened,

Le Comité continue à chercher de nouveaux moyens de renforcer l'application des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, y compris en nouant des

The Committee responded to several queries from Member States concerning the implementation of the sanctions measures set forth in resolutions 1737(2006),

Le Comité a répondu à plusieurs questions des États Membres concernant l'application des mesures de sanction imposées par les résolutions 1737(2006), 1747(2007), 1803(2008)

recommendations to the Council, the Committee and Member States aimed at improving the implementation of the sanctions measures imposed by resolutions 1718(2006)

aux États Membres 12 recommandations pratiques visant à améliorer l'application des sanctions imposées par les résolutions 1718(2006)

concerning Liberia is mandated by the Security Council to oversee the implementation of the sanctions measures and undertake the tasks set out in paragraph 21 of that resolution.

concernant le Libéria est chargé par le Conseil de sécurité de superviser l'application des sanctions et d'accomplir les tâches énoncées au paragraphe 21 de ladite résolution.

the various duties of the Team, including to assess, monitor and make recommendations regarding implementation of the sanctions measures.

dans laquelle il confiait à cette dernière différentes fonctions dont celles consistant à évaluer et surveiller l'application des sanctions et à formuler des recommandations à cet égard.

accurate as possible greatly promotes effective implementation of the sanctions measures.

possible renforce considérablement l'efficacité avec laquelle les sanctions sont appliquées.

the Chairman travelled to Brussels, to discuss with officials of European Union institutions the implementation of the sanctions measures by the European Union and its 27 member States.

il s'est rendu à Bruxelles pour s'entretenir avec des représentants de l'Union européenne de l'application des sanctions par l'Union et ses 27 États membres.

as they can significantly improve States' implementation of the sanctions measures.

elles peuvent les aider à améliorer sensiblement l'application des sanctions.

encouraged Member States to work through the framework of INTERPOL to improve implementation of the sanctions measures.

a encouragé les États Membres à travailler avec cette institution pour mieux mettre en œuvre les sanctions.

recommended that Member States should take into consideration the Group's recommendations in their implementation of the sanctions measures.

recommandé aux États Membres de tenir compte des recommandations de ce groupe pour l'application des sanctions.

as well as on the implementation of the sanctions measures by States.

de l'Équipe de surveillance, ainsi que des mesures d'application des sanctions prises par les États.

at the ministry/agency principally responsible for the implementation of the sanctions measures.

organisme qui est le principal responsable de l'application des sanctions.

Paragraph 11 of resolution 1526(2004) allows the Committee to follow up the implementation of the sanctions measures and provides an opportunity for in-depth discussions with States on relevant issues beyond the reporting process in order to seek clarification

Le paragraphe 11 de la résolution 1526(2004) autorise le Comité à suivre la mise en œuvre des sanctions et offre la possibilité de discussions approfondies avec les États sur des questions pertinentes, en dehors du processus d'établissement de rapports,

on the Consolidated List, the more credible the List would be and the more effective States' implementation of the sanctions measures.

plus la Liste serait crédible, plus la mise en œuvre des sanctions par les États serait efficace.

By paragraph 8 of the same resolution the Council requested the Secretary-General to reappoint five experts to monitor for a further period of 12 months the implementation of the sanctions measures and to follow up on relevant leads relating to any incomplete implementation of those measures..

Au paragraphe 8 de la même résolution, le Conseil de sécurité priait le Secrétaire général de nommer à nouveau cinq experts pour surveiller pendant une nouvelle période de 12 mois l'application des mesures de sanction et examiner les pistes voulues relatives à toutes les carences éventuelles qui auraient été constatées à cet égard.

In 2012, the Committee received no additional replies from States in response to its note verbale dated 20 January 2004 seeking information on the implementation of the sanctions measures imposed by resolution 1521(2003);

En 2012, le Comité n'a reçu aucune autre réponse d'États à sa note verbale datée du 20 janvier 2004 dans laquelle il demandait des informations sur l'application des mesures de sanction imposées par la résolution 1521(2003);