IMPLEMENTING ARRANGEMENTS in French translation

• dispositifs de mise en œuvre
• modalités d'application
• mécanismes de mise en œuvre
• modalités de mise en oeuvre
• modalités d'exécution

Examples of using Implementing arrangements in English and their translations into French

partnerships and implementing arrangements;(ii) the staffing profile of operations, giving particular attention
i partenariats et dispositifs de mise en œuvre; ii profil des opérations sous l'angle de la dotation en personnel,

up rules on the posting of liaison magis trates and adopt the necessary implementing arrangements in this respect in consultation with the Commission.
le collège établit des règles régissant le détachement des magistrats de liaison et adopte les modalités d'application nécessaires à cet égard en concertation avec la Commission.

memoranda of understanding and implementing arrangements.
des Mémorandums d'accord et des arrangements d'exécution.

These include a Review of UNHCR's Implementing Arrangements, a Review of UNHCR's Refugee Education Activities, a Review of UNHCR's Project Staff Arrangements,
à savoir un Examen des accords d'exécution du HCR, un Examen des activités du HCR en matière d'éducation des réfugiés, un Examen des dispositions applicables

The Implementing Arrangement outlines how IRCC
L'accord de mise en œuvre précise la façon dont IRCC

An implementing arrangement also signed in 1971 complements the ITU headquarters agreement.
Un arrangement d'exécution, également signé en 1971, complète l'accord de siège de l'UIT.

This Board, in turn, should implement arrangements to ensure that major projects are planned
Le conseil devrait pour sa part mettre en œuvre des mesures pour s'assurer que les grands projets sont planifiés

The Participants may modify this Implementing Arrangement upon their mutual written consent,
Les Participants pourront modifier le présent arrangement de mise en œuvre par leur consentement mutuel écrit,

The Participants may discontinue this Implementing Arrangement upon their mutual written consent.
Les Participants pourront mettre fin au présent arrangement de mise en œuvre par leur consentement mutuel écrit.

A Participant that wishes to discontinue its participation in this Implementing Arrangement is expected to provide at least 6 months advance notice in writing to the other Participants.
Un Participant qui souhaite mettre fin à sa participation au présent arrangement de mise en œuvre est censé fournir au moins 6 mois de préavis par écrit aux autres Participants.

Indeed, governments often are not aware of the combined effect of the implemented arrangements, precluding the attainment of pre-determined national objectives.
En fait, il arrive souvent que les gouvernements ne soient pas conscients de l'effet combiné des arrangements mis en œuvre, qui empêche de réaliser des objectifs nationaux déterminés à l'avance.

The Participants understand that technical areas for collaboration under this Implementing Arrangement may include.
Les Participants comprennent que les domaines techniques de collaboration en vertu du présent arrangement de mise œuvre pourront englober.

Each Participant intends to designate a Coordinator to supervise the implementation of this Implementing Arrangement on its behalf.
Chaque Participant entend nommer un coordonnateur pour superviser la mise en œuvre du présent arrangement de mise en œuvre en son nom.

All nuclear-weapons states should conclude and implement arrangements to place fissile material that is no longer required for military purposes under the IAEA verification regime.
Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient conclure et mettre en œuvre des arrangements en vertu desquels les matières fissiles qui n'auraient plus d'utilité militaire se trouveraient assujetties au régime de vérification de l'Agence internationale de l'énergie atomique AIEA.

All nuclear-weapons states should conclude and implement arrangements to place fissile material that is no longer required for military purposes under the IAEA verification regime.
Tous les États dotés d'armes nucléaires doivent conclure et mettre en œuvre des arrangements en vertu desquels les matières fissiles qui n'ont plus d'utilité militaire se trouvent assujetties au régime de vérification de l'AIEA.

A memorandum of understanding and an implementing arrangement concerning cooperation in the development of commercial and operational satellite remote sensing
L'Agence spatiale canadienne et la Tekes ont signé en 2003 un mémorandum d'accord et un arrangement d'exécution concernant la coopération dans le développement d'applications commerciales

The Participants understand that this Implementing Arrangement is subject to the Trilateral Agreement, and that the provisions of the Trilateral Agreement apply to activities under this Implementing Arrangement.
Les Participants comprennent que le présent arrangement de mise en œuvre est assujettie à l'Accord trilatéral, et que les dispositions de l'Accord trilatéral s'appliquent aux activités menées en vertu du présent arrangement de mise en œuvre.

on May 2009 the implementing arrangement was signed to this end.
en mai 2009, un accord d'exécution a été signé à cette fin.

that may give rise to intellectual property is expected to be set forth in a Project Annex subject to this Implementing Arrangement.
qui peut créer une propriété intellectuelle est censée être établie dans une annexe de projet, assujettie au présent arrangement de mise en œuvre.

that joint efforts and experiments not completed upon the discontinuation of this Implementing Arrangement may be continued to their completion within the framework of this Implementing Arrangement.
les efforts conjoints non terminés au moment de la fin du présent arrangement de mise en œuvre pourront se poursuivre jusqu'à leur réalisation dans le cadre du présent arrangement de mise en œuvre.