IS DECLARED in French translation

• est déclaré
• est proclamé
• déclaration
• est décrétée
• est prononcée
• déclaré(e
• de proclamation
• est déclarée
• soit déclarée
• sont déclarées
• est proclamée
• est décrété
• est prononcé

Examples of using Is declared in English and their translations into French

A state of war is declared upon an actual direct attack on the country.
L'état de guerre est proclamé à la suite d'une attaque directe dirigée contre le pays.

Acceptance of the contractual offer is declared by shipping the goods or in the form
La déclaration d'acceptation de l'offre contractuelle intervient par le biais de la livraison de la marchandise

The state of war is declared if the Czech Republic is under attack,
L'état de guerre est proclamé si la République tchèque est attaquée

if the communication is declared admissible, it is declared without merits.
la communication est déclarée recevable elle soit déclarée non fondée.

any state of emergency is declared by republican decree.
tout état d'urgence est proclamé par décret républicain.

Legal residence is required at the time when the application is submitted or the change of nationality is declared;
L'exigence d'un séjour légal au moment de l'introduction de la demande ou de la déclaration d'obtention de la nationalité.

The Armed Forces of Liberia is declared operational at the battalion level,
Les forces armées du Libéria sont déclarées opérationnelles au niveau des bataillons,

our Governments are seeking to ensure that the Caribbean is declared a special area in the context of sustainable development.
nos gouvernements s'emploient à faire en sorte que les Caraïbes soit déclarée zone particulière dans le cadre du développement durable.

a state of emergency is declared in the city.
l'état d'urgence est proclamé en ville.

Do you realize the borders are very closely guarded now that war is declared?
Vous admettez cela? Les frontières sont doublement gardées depuis la déclaration de la guerre?

Martial law, unlike a state of emergency, is declared throughout the entire country Martial Law Act, art. 2, para. 1.
À la différence de l'état d'urgence, la loi martiale est proclamée dans l'ensemble du pays loi sur la loi martiale, art. 2, par. 1.

Expenses incurred due to act of civil disorder or war, whether it is declared or not.
Les frais engagés à la suite de troubles civils ou d'une guerre, que cette dernière soit déclarée ou non;

evidence obtained through torture is declared inadmissible by the court.
les preuves obtenues sous le coup de la torture sont déclarées irrecevables par le juge.

state of siege is declared.
l'état de siège est proclamé.

The state of emergency is declared in the event of natural disasters,
L'état d'urgence est décrété en cas de catastrophes naturelles,

not stir out until peace is declared?
pour y rester jusqu'à ce que la paix soit déclarée!

if the evidence collected at the time of arrest is declared invalid then it becomes a problem.
les preuves collectées lors de l'arrestation sont déclarées nulles, ça devient un problème.

Freezing of assets: A freeze is declared under the Federal Act on Judicial Cooperation in Criminal Matters.
Gel des avoirs: Le gel est prononcé en vertu de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale EIMP.

the freezing is declared by an examining magistrate
le gel est prononcé par un juge d'instruction

At the federal level it is declared in particular by the Federal Justice Office,
Au niveau fédéral, il est prononcé en particulier par l'Office fédéral de la justice,