JUDICIAL PROCESS in French translation

• procédure judiciaire
• processus judiciaire
• cours de la justice
• processus de justice
• procédure judicaire
• procédures judiciaires
• processus judiciaires
• processus juridique
• procès judiciaire

Examples of using Judicial process in English and their translations into French

the Court can devote its attention to the judicial process.
de manière à ce que le Tribunal puisse consacrer toute son attention à l'œuvre de justice.

prosecution and the judicial process.
des poursuites et des procédures judiciaires.

youth to proper protection and treatment in judicial process.
d'un traitement spécial dans la procédure judiciaire.

this slows down the entire judicial process.
ce qui ne peut que ralentir tout le processus judiciaire.

financial management and the judicial process.
à améliorer la gestion financière et le fonctionnement de la justice.

The needs presented by a peace process can at times differ from the requirements of judicial process.
Les besoins d'un processus de paix peuvent différer de manière conjoncturelle des exigences de la procédure judiciaire.

In 2008, 31 criminal cases were at a variety of stages within Israel's judicial process.
En 2008, 31 affaires pénales de cet ordre se trouvaient à différents stades de la procédure judiciaire israélienne.

The Sapummijiit Crime Victims Assistance Centre has the mandate to help the victims of crime by accompanying them through the judicial process.
Le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels Sapummijiit a pour mandat d'aider les victimes en leur fournissant un service d'accompagnement au cours du processus judiciaire.

thus supporting the current judicial process.
soutenant ainsi la procédure judiciaire en cours.

each State must be able to launch a judicial process that would culminate in a binding verdict.
chaque État doit pouvoir déclencher un processus juridictionnel aboutissant à un verdict contraignant.

we are in favour of recourse to a fair judicial process.
nous sommes partisans du recours à un processus judiciaire équitable.

However, the limits of this authority are not spelt out either in the Constitution or in judicial process.
Toutefois, les limites de ce pouvoir ne sont fixées ni dans la Constitution ni dans la procédure judiciaire.

Several speakers emphasized the importance of preserving the reporting person's anonymity throughout the investigation and judicial process.
Plusieurs orateurs ont insisté sur le fait qu'il importait de préserver l'anonymat de la personne qui communiquait des informations tout au long de l'enquête et de la procédure judiciaire.

a preventive strategy, of such standards avoiding the revictimization of the child complainant in the judicial process.
ces normes évitent toute nouvelle victimisation des enfants concernés au cours du processus judiciaire.

setting in motion the whole judicial process.
mettant en mouvement toute la procédure judiciaire.

The same factors that argue for international investigation argue similarly for an international judicial process.
Les mêmes facteurs qui militent en faveur d'une enquête internationale militent également en faveur d'une procédure judiciaire internationale.

most serious crimes and following due judicial process.
pour les crimes les plus graves à l'issue d'une procédure judiciaire régulière.

it is permitted neither to participate in the judicial process nor to challenge court decisions.
il ne peut intervenir dans la procédure juridictionnelle ni remettre en cause le bien-fondé des décisions judiciaires.

Barbados is confident that its system effectively allows for freezing of assets following the judicial process and action on these matters is taken expeditiously.
La Barbade a confiance que son système permet de geler les avoirs conformément au processus judiciaire et que les mesures à cet égard sont prises rapidement.

A general statement as to the confidentiality of the application will not be sufficient for these purposeskept confidential, except as required by law or judicial process.
Une déclaration générale de confidentialité de la candidature sera insuffisante à cette fin. à l'exception d'une procédure judiciaire ou si la loi le stipule.