NOT TO IMPLEMENT in French translation

• ne pas appliquer
• de ne pas mettre en œuvre
• de ne pas mettre en oeuvre
• ne pas exécuter

Examples of using Not to implement in English and their translations into French

It has called upon all Member States not to implement or accept unilateral measures
Elle a demandé à tous les États Membres de ne pas appliquer ou accepter des mesures unilatérales

is required to give reasons when it chooses not to implement a Commission recommendation.
il est tenu de formuler ses raisons s'il décide de ne pas mettre en œuvre une recommandation de la Commission.

reservations to the Convention, he could see no valid legal argument based on such principles which it could invoke in order not to implement article 4.
M. Aboul-Nasr estime qu'aucun argument juridique valide fondé sur de tels principes ne peut être invoqué par elle pour ne pas appliquer l'article 4.

In 1996, the Project Charter for CTS noted a decision not to implement CADPAT until introduction of a separate project called the Improved Protective Clothing
En 1996, la charte du projet HLS faisait état de la décision de ne pas mettre en service le matériel CADPAT avant le lancement d'un autre projet portant sur la tenue

Requests the Secretary-General not to implement the recommendations contained in paragraphs 85
Prie le Secrétaire général de ne pas appliquer les recommandations formulées aux paragraphes 85

Because the associate expert programme was conceived to assist in"technical cooperation" activities and not to implement core ones,
Comme le programme des experts associés a été conçu pour contribuer à des activités de << coopération technique >> et non pour exécuter les activités essentielles,

There is no reason for you not to implement elements of accessibility that fall within the scope of WCAG AAA,
Vous n'avez aucune raison de ne pas mettre en œuvre des éléments d'accessibilité qui entrent dans le champ d'application de WCAG AAA,

The Board decided not to implement any new grant programs at this time,
Le Conseil a décidé de ne pas instaurer de nouveaux programmes de subvention pour le moment,

Where the government or the multi-stakeholder group has decided not to implement a recommendation, it is required that the multi-stakeholder group documents the rationale in the annual progress report.
Lorsque le gouvernement ou le Groupe multipartite a décidé de ne pas mettre en œuvre une recommandation, il est exigé du Groupe multipartite d'expliciter le raisonnement sous-tendant cette décision dans le rapport annuel d'avancement.

These should not be interpreted as an excuse by the developing countries not to implement the World Summit outcome; rather they mean
Cela ne doit pas être considéré comme une excuse par les pays en développement pour ne pas mettre en oeuvre les conclusions du Sommet mondial;

which could be not to implement a measure at all, or to implement it in a manner that does not aim at achieving the objective of the Convention.
la situation de référence, qui pourrait être de ne pas appliquer du tout telle ou telle mesure, ou de l'appliquer sans chercher à atteindre les objectifs de la Convention.

This cost assumes that many shops may decide not to implement this method of payment
Ce coût suppose que beaucoup de magasins peut décider de ne pas implémenter cette méthode de paiement

If a state elects not to implement the methodology, it may elect,
Si un état choisit de ne pas appliquer cette méthode il peut,

secure transactions with government, although the Department decided not to implement the project on a wider scale at this time due to the cost of the project.
le Ministère a décidé de ne pas adopter ce projet à plus grande échelle pour le moment en raison des coûts qu'il engage.

But I would also like to say that we reserve the right not to implement any decision or recommendation that would be incompatible with our Constitution or laws or with the ethics of our people.
Mais aussi que nous nous réservons le droit de ne pas appliquer les résolutions et recommandations qui seraient contraires à notre Constitution et à nos lois, ou contre la morale de notre peuple.

A party to a contract might choose not to implement the terms of the agreement,
Une partie à un contrat pourrait choisir de ne pas appliquer les clauses de l'accord

Where regulatory authorities target food business operators because of their decision not to implement a voluntary standard,
Lorsque les autorités réglementaires prennent pour cible les opérateurs agroalimentaires qui décident de pas appliquer une norme facultative,

He asked why the current Government had chosen not to implement the Slovak Roma Integration Strategy, which had been
Kemal souhaite savoir pourquoi l'actuel Gouvernement a choisi de ne pas appliquer la Stratégie slovaque d'intégration des Roms,

however, decided not to implement the system in the entire EU,
il a été décidé de ne pas appliquer ce système dans l'ensemble de l'Union européenne

notes for record and regional networks may choose not to implement decisions within their region if both Board members dissent.
les réseaux régionaux pourront choisir de ne pas appliquer les décisions dans leur région si les membres du Conseil ne sont pas d'accord.