OBLIGED TO INFORM in French translation

• tenu d'informer
• obligé d'informer
• tenu de notifier
• l'obligation d' informer
• tenu de signaler
• tenus d'informer
• tenue d'informer
• tenues d'informer
• obligés d'informer
• obligée d'informer

Examples of using Obliged to inform in English and their translations into French

These unions are obliged to inform the Ministry concerning the works,
Ces organisations sont tenues d'informer le Ministère concernant les œuvres,

anyone is obliged to inform a social work centre,
toute personne est tenue d'informer un centre social,

The Spanish State security forces are obliged to inform the Public Prosecutor's Office immediately of the arrival on Spanish territory of an unaccompanied foreign minor.
Les forces de police et de sécurité de l'État sont tenues d'informer immédiatement le ministère public de l'entrée sur le territoire de tout mineur étranger non accompagné.

In Czechia the approving authority is obliged to inform the public and the authorities.
En Tchéquie, l'autorité chargée d'approuver le plan ou le programme est tenue d'informer le public et les autorités.

The future Children Act listed a number of cases in which the Church would be obliged to inform the police, but those provisions were not yet applicable.
La future loi sur l'enfance énumère un certain nombre de cas où l'église sera tenue d'informer la police mais ces dispositions ne sont pas encore applicables.

The responsible office is obliged to inform the responsible inspection for work
Elle est tenue d'informer, dans les cinq jours, le service compétent

Teachers are obliged to inform the prosecution authorities about any case of family violence they become aware of.
Les enseignants sont tenus de signaler tout cas de violence familiale dont ils ont connaissance aux autorités chargées des poursuites.

The manufacturers are obliged to inform the IBR in due time of any modification of the product that might have any impact on the product relevant to building biology.
Les fabricants sont tenus de nous informer en temps utile de toute modification du produit qui pourrait avoir des répercussions sur le caractère écologique de la construction.

They are not, however, obliged to inform a Canadian government office of your detention
Cependant, elles ne sont pas obligées d'avertir un bureau du gouvernement du Canada de votre détention

Irrespective of this, the customer is obliged to inform the third parties in advance that the goods are subject to ownership rights.
Indépendamment de cette disposition, l‘acheteur est tenu d‘informer a priori les tiers des droits existants sur la marchandise.

However, the customer is obliged to inform VOGLAUER about properties of the walls
Le client est, en revanche, dans l'obligation d'informer VOGLAUER sur les propriétés des murs

They are not, however, obliged to inform a Canadian office abroad of your detention
Cependant, elles ne sont pas tenues d'aviser un bureau canadien à l'étranger de votre détention

the competent authority obliged to inform the magistrate?
l'autorité compétente est-elle tenue d'informer le magistrat?

For the rest, the Buyer shall be obliged to inform his purchasers,& prove he did so,
Au demeurant, l'acheteur est tenu d'informer son client de la cession de creance de maniere verifiable

the doctor is obliged to inform the competent bodies,
le médecin est tenu d'informer les instances compétentes,

Furthermore, the latter shall be obliged to inform the Buyer, in advance
En outre, ce dernier sera obligé d'informer l'Acheteur, à l'avance

The centre for social work is obliged to inform the child who is the victim of human trafficking
Le centre d'action sociale est tenu d'informer l'enfant victime de la traite des êtres humains

it is obliged to inform the third party that the suspension of use does not represent an acknowledgment of an infringement of a property right.
il est tenu de signaler au tiers que l'arrêt de l'utilisation ne constitue pas une reconnaissance de violation des droits de protection.

the transferor is obliged to inform the seller of his/her decision by any means that makes it possible to obtain confirmation of receipt at least seven days before the start of the trip.
celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Agents are only obliged to inform buyers of any deficiencies that they know about;
Les agents sont seulement tenus d'informer les acheteurs de toute déficience qu'ils connaîtraient;