ON WHICH THE APPLICATION in French translation

• sur lequel l'application
• à laquelle la demande
• sur lesquels l'application

Examples of using On which the application in English and their translations into French

the President will fix the dates of the hearing at the earliest possible date within a period of 15 days commencing with the first working day following the date on which the Application is received.
le Président du Tribunal fixera les dates de l'audience le plus tôt possible, dans un délai de 15 jours à dater du premier jour ouvrable suivant la date à laquelle la demande a été reçue.

local machine on which the application is running.
machine locale sur laquelle l'application s'exécute.

on this computer or on another computer, the activation date for the purpose of renewing the license is the date on which the application was first activated with this activation code.
lors du renouvellement de la licence, la date de la première activation de l'application à l'aide de ce code d'activation sera considérée comme la date d'activation de l'application.

the insolvency pro ceedings regarding Eurofood had commenced in Ireland on the date on which the application for commencement had been submitted,
la procédure d'insolvabilité à l'encontre d'Eurofood avait été ouverte en Irlande à la date de la demande présentée à cet effet, soit le 27 janvier 2004,

launched on the Belgian market later than that date on which the application was placed online for the first time,
lancés sur le marché belge postérieurement à la date à laquelle l'application a été pour la première fois mise en ligne,

as well as the date on which the application is submitted.
du lieu où ils font leurs études, ainsi que la date de présentation de la demande.

the most recent 12 consecutive months prior to the date on which the application was filed for which data are available.
c les 12 mois consécutifs les plus récents avant la date à laquelle la demande a été déposée pour lesquels des données sont disponibles.

Local IP address of the machine on which the application is running.
Adresse IP de la machine locale sur laquelle tourne l'application serveur.

A statement specifying briefly the grounds on which the application is made.
En résumé l'organigramme précise qui fait quoi.

The authority concerned must record the date on which the application was made.
Lesdites autorités devront enregistrer la date de dépôt de la demande.

The valid date is the date on which the application was received by the competent authority.
La date qui fait foi est le jour de la réception de la demande par l'autorité compétente.

Patent terms are limited to twenty years from the date on which the application is filed.
Le brevet a une durée limitée à vingt ans à compter du jour du dépôt de la demande.

The day that is one year prior to the day on which the application was approved.
Le jour équivalent à un an avant la date d'approbation de la demande.

The license applies to the client computers on which the application is installed
La licence est diffusée sur ceux postes clients où l'application est installée

Iv The date used in tabulating data on asylum-seekers will be the date on which the application for asylum was filed;
Iv La date retenue pour l'exploitation des données sur les demandeurs d'asile sera celle de l'introduction de la demande d'asile;

Limit on number of computers- the maximum number of computers on which the application can be activated with the given key file.
Restriction sur le nombre d'ordinateurs: nombre maximal d'ordinateurs sur lesquels vous pouvez activer l'application à l'aide de ce fichier clé.

When the Panamanian courts are competent to try the person whose extradition is requested for the offence on which the application is based;
Lorsque les tribunaux panaméens ont compétence pour juger la personne faisant l'objet de la demande d'extradition en raison du délit qui a motivé la requête;

When the person has been tried in the Republic of Panama for the same offence on which the application for extradition is based; and.
Lorsque la personne recherchée a été jugée dans la République du Panama pour le délit qui fait l'objet de la demande d'extradition; et.

Have resided in Canada for at least 1,095 days in the four years prior to the date on which the application is made;
Avoir vécu au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des quatre années précédant la date de présentation de la demande;

the following maximum periods, from the date on which the application is made.
compte tenu de la date à laquelle la demande est introduite.