PRACTICAL RULES in French translation

• règles pratiques

Examples of using Practical rules in English and their translations into French

A few practical rules about accessories and enhancements.
Quelques conseils pratiques concernant les accessoires.

This too translates the case law referred to above into practical rules.
Il s'agit là encore de traduire par des règles concrètes la jurisprudence susvisée.

Procedure contain specific and practical rules on issues, such as calling parliamentary sessions,
Les règlements intérieurs contiennent des règles spécifiques et pratiques concernant des questions telles que la convocation de sessions parlementaires,

I can work under some ethical and practical rules.
je peux travailler avec mes athlètes conformément à des règles éthiques et pratiques.

On the basis of this study, the Committee has developed in February 2012 a set of practical rules enabling listed companies to provide high-quality‘explaining.
Sur base de cette étude, la Commission Corporate Governance a établi en février 2012 huit règles pratiques pour aider les entreprises à rédiger un'explain'de qualité.

and of clear and practical rules to govern such collaboration.
les droits de propriété, ainsi que des règles claires et pratiques pour cette collaboration.

the Adoption 2000 programme envisages practical rules to improve coordination between social security services and.
des services publics et privés, l'établissement de normes pratiques permettant d'améliorer l'articulation des services de sécurité sociale avec.

to this end adopt practical rules and regulations at all appropriate levels;
adopter des règles et règlements pratiques à tous les niveaux appropriés;

to this end adopt practical rules and regulations at all appropriate levels.
à adopter à cet effet des règles et règlements pratiques à tous les niveaux appropriés.

Japan considered it important to offer balanced and practical rules for all legal entities, including cooperatives.
du Japon estimaient qu'il importait de disposer d'une réglementation équilibrée et pratique pour toutes les entités dotées de la personnalité morale, y compris les coopératives.

be translated into practical rules and regulations at the national level;
qu'elle se traduise par des règles et règlements concrets au niveau national;

indicating that progressive acceptance of clear and practical rules would be more easily achieved if their current non-binding form was retained.
ce qui donne à penser que l'acceptation progressive de règles claires et pratiques serait plus facile à réaliser si ces textes demeurent dans leur forme actuelle non contraignante.

to establish simple and practical rules and methodologies for the implementation of activities under Article 3.3
et instituer des règles et des méthodes simples et pratiques aux fins de l'exécution d'activités au titre des paragraphes 3

As a practical rule, the fiscal administration acknowledges that this condition is met on presentation of an estimate for work for an amount greater than 25% of the market value of the property.
À titre de règle pratique, l'administration fiscale admet que cette condition est remplie sur présentation d'un devis de travaux d'un montant supérieur à 25% de la valeur vénale du bien.

As a practical rule, the tax administration accepts that this condition is fulfilled when the amount of renovation necessary to make the housing units habitable exceeds 25% of the actual market value of the housing unit.
À titre de règle pratique, l'administration fiscale admet que cette condition est remplie lorsque le montant des travaux nécessaires pour rendre le logement habitable excède 25% de la valeur vénale réelle du logement.

Practical business rules that allow the vSphere infrastructure to auto-assign tags to VMs;
Les règles fonctionnelles pratiques qui permettent à l'infrastructure vSphere d'auto-affecter les tags aux VMs;

They made known the rules of practical and acceptable behaviour in society.
Ils diffusent les règles de comportements pratiques acceptables en société.

In addition, a series of legal rules and practical arrangement help promote the substantive independence of the judiciary.
En outre, une série de règles et de dispositions pratiques contribuent à favoriser cette indépendance.

This study provides practical design rules to fabricate high gain OTM antennas with performances similar to those of standard topologies at 60 GHz band,
Cette étude met de l'avant des règles de conception pratiques pour fabriquer des antennes microruban et optiquement transparentes à gain élevé présentant une performance semblable à celles exploitées dans

The practical rules for this verification will be laid down by national legislation.
Les règles pratiques de cette vérification sont régies par la législation nationale.