PROCEDURES FOR IMPLEMENTATION in French translation

• procédures d'application
• procédures de mise en œuvre

Examples of using Procedures for implementation in English and their translations into French

the EU stresses the importance of reviewing, from time to time, the list of items triggering International Atomic Energy Agency(IAEA) safeguards and the procedures for implementation in order to take account of advances in technology,
qu'il est important de revoir périodiquement la liste des articles donnant lieu à l'application des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique(AIEA) et les procédures de mise en application pour tenir compte du progrès technique,

promoting those rights and following up the procedures for implementation of the Convention at the governmental
d'assurer le suivi des procédures d'application de la Convention aux niveaux gouvernemental

Procedure for implementation of cultural programmes.
Procédure de mise en œuvre de programmes culturels.

Procedure for implementation of the obligation for a minor to live with a parent,
Procédure d'exécution de l'obligation pour un mineur de vivre avec son père

In accordance with Zhogorku Kenesh Regulation No. 1471-XII of 13 April 1994 on the procedure for implementation of the law on pensions for citizens of the Kyrgyz Republic,
Conformément au décret No 1471-XII, promulgué par le Parlement le 13 avril 1994, et qui portait sur les modalités d'application de la loi sur les pensions accordées aux citoyens de la République kirghize,

Lastly, it is a party to the Rome Statute of the International Criminal Court. Act No. 052-2009/AN, which sets out the jurisdiction and procedure for implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court by the courts of Burkina Faso, was adopted on 3 December 2009 to strengthen the implementation of the Rome Statute.
Enfin, il est partie au Statut de Rome créant la Cour pénale internationale(CPI). La mise en œuvre du Statut de Rome par le Burkina Faso se traduit par l'adoption de la loi n°052-2009/AN du 03 décembre 2009 portant détermination des compétences et de la procédure de mise en œuvre du Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale par les juridictions burkinabè en vue d'assurer une meilleure mise en œuvre du Statut de Rome.

SPM/PR procedures for implementation of Maria da Penha Law.
Procédures du SPM/PR pour la mise en œuvre de la Loi Maria da Penha.

Legislation and procedures for implementation of the Convention.
Législation et procédures relatives à l'application de la Convention.

The preparation of standards and procedures for implementation will also be undertaken.
On s'emploiera également à élaborer des normes et des procédures d'application.

Many of the provisions of the Model Act will require more detailed procedures for implementation.
De nombreuses dispositions de la Loi-type nécessiteront des procédures plus détaillées pour la mise en œuvre.

The following are the SPM/PR procedures for implementation of the Maria da Penha Law.
Vous trouverez ci-dessous les procédures appliquées par le Secrétariat spécial à la promotion de la femme pour la mise en œuvre de la Loi Maria da Penha.

That plan sets out the general principles and operating procedures for implementation of the national plan.
Ce plan définit les principes généraux et les procédures opérationnelles pour la mise en œuvre du programme.

To it would be added a recommendation specifying certain practical procedures for implementation.
Elle serait complétée par une recommandation précisant certaines modalités pratiques d'application.

on legislation and procedures for implementation of the Convention in Armenia.
sur la législation et procédures relatives à l'application de la Convention en Arménie.

Develop policies and monitor procedures for implementation by the Government to enable gender mainstreaming within all sectors, programmes and policies.
Élaboration par le Gouvernement de politiques et de procédures de surveillance permettant de tenir compte de la problématique hommes-femmes dans tous les secteurs, programmes et politiques.

Necessary procedures for implementation the Convention have been developed at the minimum level because of institutional difficulties of authority and a poor public awareness.
Les procédures nécessaires à la mise en œuvre la Convention sont sommaires étant donné les difficultés institutionnelles et le peu d'intérêt du public.

on legislation and procedures for implementation of the Convention in Armenia Half-day seminars on.
sur la législation et procédures relatives à l'application de la Convention en Arménie 1.

recommended that the list of items and the procedures for implementation be reviewed from time to time.
la liste des articles et les modalités d'application soient examinées périodiquement.

the need for new procedures for implementation, cash-flow problems relating to reimbursement
à savoir la nécessité de trouver de nouvelles procédures d'application, les problèmes de trésorerie posés par le remboursement,

was to familiarize participants with the detailed procedures for implementation of the resolution.
d'organisations internationales, visait à les familiariser avec les procédures détaillées d'application de la résolution.