SECOND REPORT in French translation

• deuxième rapport
• deuxième rapports

Examples of using Second report in English and their translations into French

See Sweden's second report, and other sections under Article 2 in this report..
On se reportera au deuxième rapport de la Suède et à d'autres sections du présent rapport concernant l'article 2.

His delegation welcomed the Special Rapporteur's second report on the topic of reservations to treaties.
La délégation vénézuélienne accueille avec satisfaction le deuxième rapport du Rapporteur spécial sur le sujet des réserves aux traités.

In August 2007, the FCC issued a Second Report and Order(FCC-07-132) that restructured the 700 MHz band,
Elle a publié le Second Report and Order(FCC-07-132) en août 2007,

New Zealand's second report under the Convention against Torture
Le deuxième rapport présenté par la Nouvelle-Zélande en application de la Convention contre la torture

This is Commissioner Friday's second report within a week with regards to a harassment matter.
Il s'agit d'un deuxième rapport que le commissaire Friday présente en l'espace d'une semaine relativement à une affaire de harcèlement.

Second report of the Secretary-General pursuant to paragraph 3 of resolution 1905(2009) S/2010/359.
Deuxième rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 de la résolution 1905(2009) S/2010/359.

Nonetheless, his second report dealt with, inter alia, the question of constitutional limitations
Il aborde néanmoins dans son deuxième rapport, entre autres, la question des limites constitutionnelles à la validité des traités,

The United Kingdom's second report gives full details on licensing
Le Royaume-Uni a exposé en détail dans son deuxième rapport les modalités d'octroi des licences

This second report addresses the comments/questions in the letter of 22 March 2002 from the Chairman of the Counter Terrorism Committee.
Ce deuxième rapport fait suite aux observations et aux questions figurant dans la lettre du Président du Comité contre le terrorisme en date du 22 mars 2002.

In this context, they noted the second report of the Commission as contained in document A/63/92- S/2008/417.
À cet égard, ils ont pris bonne note du second rapport de la Commission contenu dans le document A/63/92- S/2008/417.

A second report specifically focussed on reducing the incidental catch of seabirds will be brought forward
Un second rapport, axé principalement sur la réduction de la capture accidentelle des oiseaux de mer, sera présenté à

The 2001 Report was entitled Working Together in the Public Interest: Second Report of the Advisory Committee on Labour-Management Relations in the federal Public Service.
Le rapport de 2001 s'intitulait Travailler ensemble dans l'int r t public: Deuxi me rapport du Comit consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique f d rale.

Requests the Atomic Energy Commission to submit a second report to the Security Council before the next session of the General Assembly.
Invite la Commission de l'énergie atomique à soumettre un second rapport au Conseil de sécurité avant la prochaine session de l'Assemblée générale.

A second report on an unusual and remarkable clock clearly illustrates again the power of the new iTNC 530.
Un second reportage sur une horloge à la fois curieuse et intéressante vient à nouveau souligner les performances de l'iTNC 530.

As mentioned in Mexico's second report, child abuse is one of the country's most serious social problems.
Comme il était indiqué dans le deuxième rapport du Mexique, les mauvais traitements envers les enfants constituent un des problèmes sociaux les plus graves du pays.

It had also decided to publish the Subcommittee's second report, together with its observations.
Il a en outre décidé de publier le deuxième rapport du SPT, assorti de ses observations.

First report was submitted in June 1998, second report in June 2004
La RPDC a présenté en juin 1998 le premier rapport, en juin 2004 le 2e rapport, en janvier 2009 les 3e

A few months later, for the second report, the parent contacted the director of the residence to complain.
Quelques mois plus tard, lors du second signalement, le parent a pris contact avec le responsable de la résidence afin de porter plainte.

In this context, they noted the second report of the Commission as contained in document A/63/92-S/2008/417.
À cet égard, ils ont pris bonne note du second rapport de la Commission contenu dans le document A/63/92- S/2008/417.

women may legally interrupt their pregnancy subject to certain conditions see first and second report, paragraph 464.
118 à 120 CP, les femmes peuvent interrompre légalement leur grossesse à certaines conditions cf. 1er et 2e rapport, n. 464.