SET OUT IN PART in French translation

• énoncées dans la partie
• figurant dans la partie
• définis dans la partie
• exposé dans la partie
• reproduite dans la partie
• prévue à la partie
• énoncés dans la partie
• établies dans la partie
• ogurent dans la partie
• il est décrit à la partie

Examples of using Set out in part in English and their translations into French

shall include the components set out in Part A of the Annex.
incluent les éléments définis dans la partie A de l'annexe.

are set out in Part A of the Code.
sont énoncées dans la partie A du code.

while marine genetic resources fall under the high seas regime set out in Part VII of the Convention; the freedom of the high seas would therefore govern their collection and exploitation.
les ressources génétiques marines relèvent du régime de la haute mer, exposé dans la Partie vii de la Convention.

Provisions for the law enforcement community to obtain judicial authorization to conduct electronic surveillance of private communications for criminal investigations are set out in Part VI of the Criminal Code.
Les dispositions permettant au milieu de l'application de la loi d'obtenir une autorisation judiciaire pour procéder à la surveillance électronique de communications privées à des fins d'enquête criminelle sont établies dans la Partie VI du Code criminel.

associations of such authorities, inviting them to take note of the guidelines addressed to them, as set out in Part II of the Appendix.
en les invitant à prendre note des lignes directrices qui leur sont adressées et qui ogurent dans la partie II de l'Annexe.

the recent improvements in legal standards, although it was as yet unclear whether irregular migrants enjoyed all the rights and protections set out in part III of the Convention.
bien que la jouissance par les migrants illégaux de la totalité des droits et protections énoncés dans la partie III de la Convention ne soit toujours pas évidente.

upholds the Rules of Conduct set out in Part 3 of the FIE Ethical Code,
respecte les Règles de conduite définies dans la Partie 3 du Code d'éthique de la FIE,

The mandate of the Commission is set out in Part VII of the Royal Canadian Mounted Police Act(RCMP Act)
Le mandat de la CPP est énoncé dans la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada( Loi sur la GRC)

The mandate of the CPC is set out in Part VII of the Royal Canadian Mounted Police Act( RCMP Act)
Le mandat de la CPP est énoncé dans la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada( Loi sur la GRC)

After discussion, the Open-ended Working Group agreed to forward the draft decision, which is set out in part E of document UNEP/OzL. Pro.16/3,
A l'issue d'un débat, le Groupe de travail à composition non limitée a convenu de transmettre ce projet de décision, qui figure dans la partie E du document UNEP/OzL. Pro.16/3,

which is set out in part 3 of annex II to the present report.
qui est reproduit dans la partie 3 de l'annexe II au présent rapport.

as adopted by decision SC-2/18, is set out in part C of the updated reporting format,
qui a été adopté par la décision SC-2/18, figure dans la partie C du formulaire d'établissement de rapports actualisé,

the Royal Gibraltar Police, where the position is as set out in Part II of the report on Convention No. 87 referred to above.
police royale de Gibraltar, comme cela est indiqué à la Partie II du rapport sur la Convention no 87 mentionné plus haut.

Where educational expenses are incurred in any of the currencies set out in part(a) above, the applicable amounts are set out in columns(1) to(6) against those currencies.
Lorsque les frais d'études sont encourus dans l'une des monnaies énumérées dans la partie A ci-dessus, les montants applicables sont indiqués dans les colonnes 1 à 6 correspondantes.

Such as those set out in Part 11 of the proposed PCMA
Comme ceux énoncés à la partie 11 du projet de LPMC

New accounting standards for pension plans are set out in Part IV of the CICA Handbook,
De nouvelles normes comptables visant les régimes de retraite sont énoncées à la Partie IV du Manuel de l'ICCA,

The facts set out in Part II of this Opinion are more than sufficient to establish that the nuclear weapon causes unnecessary suffering going far beyond the purposes of war.
Les faits décrits dans la section II de la présente opinion sont plus que suffisants pour établir que l'arme nucléaire cause des maux superflus excédant de beaucoup ce qu'exigent les buts de la guerre.

The functions of the Secretary-General of the United Nations as depositary shall be as set out in Part VII of the Vienna Convention on the Law of Treaties,
Les fonctions du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en tant que dépositaire sont celles qui sont énoncées dans la partie VII de la Convention de Vienne sur le droit des traités,

have access to the Options set out in Part VI of this Appendix.
sera admissible aux options présentées à la partie VI du présent appendice.

with core requirements set out in Part 5 and details to be included in the regulations.
les exigences fondamentales étant énoncées dans la partie 5 et les détails étant à inclure dans les règlements.