SHALL BE DECLARED in French translation

• doit être déclarée
• déclarée
• doit être indiqué
• doivent être déclarées
• doit être déclaré
• doivent être déclarés
• doit être attestée

Examples of using Shall be declared in English and their translations into French

The compliance of any pressure receptacle with the approved design shall be declared in writing by the manufacturer
La conformité de tout récipient avec le modèle type agréé doit être attestée par écrit par le fabricant

The compliance of any receptacle with the approved design shall be declared in writing by the manufacturer
La conformité de tous les récipients avec le modèle type agréé doit être déclarée par écrit par le fabricant,

The compliance of any receptacle with a design, fully specified in technical documentation, shall be declared in writing by the manufacturer and receptacles of this
La conformité de tous les récipients avec un modèle type qui est complètement spécifié dans les documents techniques, doit être déclarée par écrit par le fabricant

division becomes the predominant risk and the material shall be declared under the applicable proper shipping name for that class or division.
division devient le risque prépondérant et la matière doit être déclarée sous la désignation officielle de transport qui s'applique à cette classe ou division.

In accordance with article 13 bis, subparagraph 1(d) of the statute of the International Tribunal, the candidates who receive an absolute majority of the votes of States Members of the United Nations and of the non-member State shall be declared elected.
Conformément au paragraphe 1 d de l'article 13 bis du Statut du Tribunal, seront déclarés élus les candidats qui auront obtenu la majorité absolue des voix des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et des États non membres ayant une mission d'observation permanente au Siège de l'Organisation.

The President(spoke in French): In accordance with the decision just taken, the candidates who receive an absolute majority of votes and the highest number of the votes of States Members of the United Nations and of the non-Member State shall be declared elected.
Le Président: Conformément à la décision qui vient d'être prise, seront déclarés élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue et le plus grand nombre de voix des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et de l'État non membre.

Criminal Tribunal for Rwanda, as amended, the candidates who receive an absolute majority of the votes of States Members of the United Nations and of the non-member State shall be declared elected.
tel qu'il a été amendé, seront déclarés élus les candidats qui auront obtenu la majorité absolue des voix des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et de l'État non membre.

In accordance with subparagraph 3(d) of article 12 of the Statute of the International Tribunal for Rwanda, the candidates who receive an absolute majority of the votes of States Members of the United Nations and of the non-member States maintaining permanent observer missions at United Nations Headquarters shall be declared elected.
Conformément à l'article 12[par. 3 d] du Statut du Tribunal international pour le Rwanda, seront déclarés élus les candidats qui auront obtenu la majorité absolue des voix des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et des États non membres ayant une mission permanente d'observation au Siège de l'Organisation.

Article 264(a) states that"(n)o strike or lockout shall be declared after… submission of the dispute to compulsory
À l'article 264. a, il est stipulé qu'aucune grève et aucun lock-out ne pourront être déclarés après[…] la soumission du litige à un arbitrage obligatoire

the candidates who receive an absolute majority of the votes of States Members of the United Nations and of the non-member State shall be declared elected.
tel que modifié, seront déclarés élus les candidats qui auront obtenu la majorité absolue des voix des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et de l'État non membre.

the candidates who receive an absolute majority of the votes of States Members of the United Nations and of the non-member State shall be declared elected.
tel que modifié, seront déclarés élus les candidats qui auront obtenu la majorité absolue des voix des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et des États non membres.

Such material shall be declared under the proper shipping name shall be transported in accordance with the provisions applicable to that UN number.">
Cette matière doit être déclarée sous la désignation officielle de transport

Such material shall be declared under the proper shipping name
Cette matière doit être déclarée sous sa désignation officielle de transport

that“the participation in such organizations" shall be declared an offence punishable by law.
déclarées illégales et"> que"la participation à ces organisations" soit déclarée délit punissable par la loi.

The compliance of any pressure receptacle with the approved design shall be declared in writing by the manufacturer on the basis of his quality assurance programme for final inspection
La conformité de tous les récipients à pression avec le modèle type agréé doit être déclarée par écrit par le fabricant, sur la base de son programme d'assurancequalité relatif au contrôle final

The compliance of any pressure receptacle with the approved design shall be declared in writing by the manufacturer on the basis of his quality assurance programme for final inspection
La conformité de tout récipient à pression avec le modèle type agréé doit être attestée par écrit par le fabricant sur la base de son programme d'assurance-qualité s'appliquant au contrôle final

The compliance of any pressure receptacle with the approved design shall be declared in writing by the manufacturer on the basis of his quality assurance programme for final inspection
La conformité de tous les récipients à pression avec le modèle type agréé doit être déclarée par écrit par le fabricant, sur la base de son programme d'assurance de qualité relatif au contrôle final

The compliance of any pressure receptacle with a design, fully specified in technical documentation, shall be declared in writing by the manufacturer and pressure receptacles of
La conformité de tous les récipients à pression avec un modèle type qui est complètement spécifié dans les documents techniques doit être déclarée par écrit par le fabricant

Reaffirms that the dissemination of all ideas based upon racial superiority or hatred shall be declared an offence punishable by law with due regard to the principles embodied in the Universal Declaration of Human Rights
Réaffirme que la propagation de toute idée reposant sur la notion de supériorité raciale ou sur la haine doit être déclarée délit punissable par la loi, compte dûment tenu des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

The Committee notes the State party's argument that the communication shall be declared inadmissible under article 4, paragraph 1, of the Optional Protocol for non-exhaustion of domestic remedies,
Le Comité prend note de l'argument de l'État partie selon lequel la communication doit être déclarée irrecevable en vertu du paragraphe 1 de l'article 4 du Protocole facultatif, car l'auteur n'a pas