SUBSTANTIVE PROPOSALS in French translation

• propositions de fond
• propositions substantielles
• propositions concrètes
• proposition de fond

Examples of using Substantive proposals in English and their translations into French

Unless the Conference decides otherwise, substantive proposals shall not be discussed
À moins que la Conférence n'en décide autrement, les propositions de fond ne sont discutées

we will participate constructively and will make substantive proposals on all aspects of reform,
nous y participerons de manière constructive et ferons des propositions substantielles sur tous les aspects de la réforme,

Unless the International Meeting decides otherwise, substantive proposals shall be discussed
À moins que la Réunion n'en décide autrement, les propositions de fond ne sont discutées

Government procedures require all substantive proposals submitted to Cabinet to take account of the impact on gender equality, on persons with disabilities,
Conformément aux règles de procédure du Gouvernement, toute proposition de fond soumise au Conseil des ministres doit tenir compte des incidences sur l'égalité des sexes,

The substantive proposals submitted by Member States had been thoroughly discussed by the Special Committee
Les propositions de fond présentées par les États Membres ont été examinées de manière approfondie par le Comité spécial

has not initiated any substantive proposals in more than 10 years.
n'a fait aucune proposition de fond depuis plus d'une décennie.

The present document contains substantive proposals on the draft principles
Le présent document contient des propositions de fond sur le projet de principes

most elementary sense of political responsibility, required delegations to conduct a thorough debate on the many substantive proposals modifying the traditional content of certain programmes.
le sens le plus élémentaire des responsabilités politiques commandent aux délégations de tenir un débat approfondi sur les nombreuses propositions de fond qui modifient le contenu traditionnel de certains programmes.

several additional substantive proposals, and proposals for wording changes in several sections.
plusieurs autres propositions de fond et des propositions de modification du libellé de plusieurs articles.

has been prevented from making substantive proposals on nuclear disarmament
a été empêchée de présenter des propositions de fond sur le désarmement nucléaire

Unless the Assembly decides otherwise, substantive proposals shall be discussed
À moins que l'Assemblée n'en décide autrement, les propositions de fond ne sont discutées

Unless the Conference decides otherwise, substantive proposals shall be discussed
A moins que la Conférence n'en décide autrement, les propositions de fond ne sont discutées

an expanded working paper containing substantive proposals on the draft principles
un document de travail détaillé contenant des propositions de fond sur le projet de principes

These are concrete and substantive proposals. They will need to be addressed as they are essential in defining the nature of the treaty
Ce sont là des propositions de fond concrètes, qui devront être prises en considération, car elles sont essentielles pour définir la nature du traité

Unless the Conference decides otherwise, substantive proposals shall be discussed
А moins que la Confйrence n'en dйcide autrement, les propositions de fond ne sont discutйes

Unless the Conference decides otherwise, substantive proposals shall be discussed
À moins que la Conférence n'en décide autrement, les propositions de fond ne sont discutées

Tabled sixteen substantive proposals for legislative change to the Public Servants Disclosure Protection Act to provide a greater level of protection
Dépôt de 16 propositions de fond en vue de la modification de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles dans le but d'offrir une meilleure protection

It will also require delegations to make available any new substantive proposals at the beginning of the session
Il faudra également que les délégations fassent de nouvelles propositions substantielles au début de la session afin que celles-ci puissent être examinées

Intersessional cooperation should continue so that substantive proposals may be submitted during the next biennium; a progress report
La coopération devrait se poursuivre entre les sessions pour que des propositions de fond puissent être soumises au cours de la prochaine période biennale;

which reflected the substantive proposals and minor drafting suggestions made by the members of the Committee.
qui tient compte des propositions de fond- et d'autres suggestions, mineures, de forme- formulées par les membres du Comité.