SUCH RULES in French translation

• ces règles
• ce règlement
• ces dispositions
• telle réglementation
• cette règle
• ces règlements
• ce régime
• ces normes

Examples of using Such rules in English and their translations into French

Keep such rules, regulations and procedures under review
Réexaminer de temps à autre ces règles, règlements et procédures

Two such rules, one focusing on the grantor's obligations and the other on the secured creditor's rights.
On rencontre fréquemment deux règles de ce type, l'une concernant les obligations du constituant, l'autre les droits du créancier garanti.

due consideration to the promulgation of such rules in addition to establishing a fiduciary duty.1.
de la réglementation devraient attacher à la promulgation de telles règles l'attention qu'elle mérite, au delà de l'établissement du devoir de loyauté.1.

If such rules are sound,
Si ces procédures sont bien conçues,

Equal participation by the developing countries in formulating such rules should be an important component of their efforts to integrate into the world economy.
La participation égale des pays en développement à l'élaboration de ces règles devrait constituer un aspect important des efforts qu'ils déploient en vue de s'intégrer dans l'économie mondiale.

claiming that the EPA did not have the jurisdiction to implement such rules.
poursuite en alléguant que l'EPA n'a pas compétence pour édicter un tel règlement.

State Parties should ensure the enforcement of awards rendered under such rules.
Les États parties doivent veiller à l'exécution de la sentence rendue en application de ce règlement.

There were various views on the possibility of LAWS being able to comply with such rules.
Plusieurs points de vue ont été exprimés quant à la possibilité que de tels systèmes soient en mesure de respecter les règles de ce droit.

progress had been made in the development of such rules.
des progrès ont été faits dans l'élaboration d'un tel règlement.

To the extent that the terms and conditions of such rules conflict with this Agreement, the terms and conditions of such rules shall control.
S'il advient que les modalités et conditions de telles règles contredisent le présent Accord, les modalités et conditions de telles règles devront prévaloir.

Accidental releases were violations of international rules only when such rules so provided,
Les rejets accidentels ne constituent des violations à des règles internationales que dans les cas où lesdites règles contiennent une disposition à cet effet,

require inefficient ones, and such rules should be identified and corrected.
favorisent des accords infectants, et les règles de ce type devraient être mises en évidence et corrigées.

But as noted above, article 25(2) is not limited to breaches of obligations created by such rules.
Mais comme on l'a noté plus haut, la portée de l'article 25 2 n'est pas limitée à la violation des obligations créées par lesdites règles.

subsequently recommending to the CMP any revisions to such rules;
recommander par la suite à la CMP toutes révisions de ce règlement;

Such rules would be designed according to the specific features of the site
Ces règles devraient être conçues conformément aux caractéristiques spécifiques du site

Such rules will include,
Ces règles comprendront, entre autres,

the grant of Community patents, according to the applicable rules under the EPC, is delegated to the EPO, such rules are subject to the same overview
la délivrance de brevets communautaires en vertu des dispositions de la CBE est déléguée à l'OEB, ces dispositions sont soumises au même contrôle

The Recommendations are concerned only with the scope of application of such rules and do not deal with the entry into force of a treaty either between contracting States
Elles ont trait uniquement au champ d'application de ces règles et non pas à l'entrée en vigueur du traité, soit entre les Etats contractants, soit dans l'ordre juridique

Since, under such rules, only resident companies can be part of a tax-integrated group, the tax advantage at issue in
Dès lors que, en vertu d'une telle réglementation, seules des sociétés résidentes peuvent faire partie d'un groupe fiscal intégré,

Such rules may be provided in a variety of legislative texts:
Ces règles peuvent revêtir la forme de textes législatifs très divers: