THOSE SECTIONS in French translation

• ces sections
• ces articles
• ces chapitres
• ces paragraphes
• ces secteurs

Examples of using Those sections in English and their translations into French

especially in those sections of the society whose members feel that regularization will give rise to an inflow of irregular migrants in Europe.
en particulier parmi les membres de ces secteurs de la société qui sont d'avis que la régularisation augmenterait le nombre de migrants en situation irrégulière en Europe.

Those sections also provide for a reduction in assistance funds for third countries commensurate with the resources they supply to Cuba's nuclear programme,
Cette loi prévoit même une diminution des fonds d'assistance aux pays tiers, équivalente au volume des ressources que ces pays fourniront

If the HST is considered by the CRA to be applicable to an item for which an insurer is liable under those sections, then the HST is payable by the insurer as part of the“reasonable” expense for that item.
Commission des services financiers de l'Ontario Page 3 lesquels l'assureur assume la responsabilité en vertu de ces paragraphes, alors l'assureur doit payer la TVH sur ces biens au titre des frais« raisonnables».

The prosecutors had also been invited to examine any information on violations of those sections during the period from 15 January to 15 April 1994
Les procureurs ont été invités à examiner toutes les informations relatives à des violations des articles susmentionnés pendant la période du 15 janvier au 15 avril 1994

33 to the DG Rail Safety Directorate, TC HQ can also issue notices and orders under those sections.
33 au directeur général de la Sécurité ferroviaire, l'administration centrale de TC peut également émettre des avis et des ordres en vertu de ces mêmes articles.

If the HST is considered by the CRA to be applicable to an item for which an insurer is liable under those sections, then the HST is payable by the insurer as part of the“reasonable” expense for that item.
Si l'ARC détermine que la TVH s'applique à des biens pour lesquels l'assureur assume la responsabilité en vertu de ces paragraphes, alors l'assureur doit payer la TVH sur ces biens au titre des frais« raisonnables».

which represents the limit of the amount paid out to you for each of those sections.
lequel constitue la limitation payable en cas de réclamation pour chacun de ces volets.

Those sections go so far as to include provisions to decrease assistance funds to third countries to the extent that they provide resources for the development of the Cuban nuclear programme- despite the fact that the programme is intended only for peaceful uses.
Ces sections vont jusqu'à mentionner des dispositions pour réduire les fonds d'aide à des pays tiers qui fourniraient des ressources à Cuba pour la mise au point de son programme nucléaire- en dépit du fait que le programme porte seulement sur des utilisations pacifiques.

The Committee asked the Government to take the measures necessary to amend those sections, in order to give full legislative expression to the principle of equal remuneration for men
La Commission a demandé au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que ces articles soient modifiés, afin que la législation donne pleinement son expression au principe de

which has already led to a reduction of 19 posts in those sections(out of a total of 169 posts),
qui s'est déjà soldé par la réduction de 19 postes dans ces sections(sur un total de 169 postes),

realized vacancy rates for those sections is attributable to a number of factors,
les taux effectifs s'explique pour ces chapitres par un certain nombre de facteurs, y compris

do not apply to those sections when you distribute them as separate works.
ses termes ne s'appliquent pas à ces sections, dès lors que vous les distribuez en tant que travaux séparés.

on behalf of an insured person for the types of goods described in those sections.
engagés par un assuré, ou en son nom, pour les types de biens décrits dans ces articles.

The variation between the budgeted and realized vacancy rates for those sections is attributable to a number of factors,
L'écart entre les taux de vacance prévus et effectifs pour ces chapitres est imputable à un certain nombre de facteurs,

on behalf of an insured person for the types of goods described in those sections.
pour les frais engagés par un assuré, ou en son nom, pour les types de biens décrits dans ces paragraphes.

as their functions are considered to be more in line with the work of those sections.
les fonctions qui y sont attachées étant jugées mieux correspondre aux travaux de ces sections.

in the impugned legislation, but could convict the author without relying on those sections.
qu'il pouvait condamner l'auteur sans avoir à se fonder sur ces articles.

which had a consequential effect on the average budgeted vacancy rates for those sections.
ce qui a eu un impact important sur les taux moyens prévus pour ces chapitres.

its terms, do not apply to those sections when you distribute them as separate works.
ses conditions ne s'appliquent donc pas à ces sections lorsque vous les distribuez en tant que travaux séparés.

recommendations of CPC on those sections.
recommandations du CPC relatives à ces chapitres.