The Labour Observatory in the Ministry of Labour receives complaints through a system of labour inspectorates.
Le Ministère du travail a un Observatoire de l'emploi qui reçoit les plaintes dans le cadre d'un système d'inspection du travail.
The Agreement calls for the members of the transitional national assembly to be selected through a system of regional caucuses.
L'Accord demande que les membres de cette assemblée soient désignés par le biais d'un système de collèges électoraux régionaux.
A preventive method whereby sites would be labelled through a system of seals or"trust marks", so that preference could be
Une méthode préventive permettant de labiliser les sites par un système de sceau ou trustmark permettant de favoriser des sites qui offrent des garanties effectives aux consommateurs
Recent electoral reforms had increased the political participation of women through a system of quotas that had required women to account for a minimum of 30 per cent of all candidates for deputies put forward by political parties.
Les réformes électorales récentes ont accru la participation des femmes, par un système de quotas qui impose aux partis politiques de présenter un minimum de 30% de candidatures féminines à la députation.
programmes execution through a system of Implementation Forums,
l'exécution de ses programmes grâce à un réseau de forums de mise en œuvre,
the tourism service providers being free to reimburse them through a system of commissions.
paient les réservations et que les fournisseurs de services touristiques les remboursent par un système de commissions);
Uzbekistan and Tajikistan report water pollution by industrial wastewaters and/or agriculture return water from irrigational agriculture flowing into the river through a system of channels.
le Tadjikistan font état d'une pollution par les eaux résiduaires d'origine industrielle et/ou agricole eau qui retourne au fleuve après irrigation des terres par l'intermédiaire d'un réseau de canaux.
The Belarusian State and its authorities attach great significance to the social welfare of children and are endeavouring, through a system of social and economic measures,
L'État et les autorités bélarussiens attachent une grande importance à la protection sociale des enfants et s'efforcent, par un ensemble de mesures économiques
That report and the present one show the importance of communication between the two sides being maintained through a system and structure agreed to by both sides until there is a political solution to the problem.
Ce document ainsi que le présent rapport montrent combien il importe de maintenir le dialogue entre les deux parties par un système et une structure arrêtés d'un commun accord en attendant un règlement politique du problème.
may be discharged through a system of NPP organizations;
c'est possible et souhaitable, par l'intermédiaire d'un réseau d'organisations des BNP;
workers can be insured through a system of fishing vessel owners' liability,
les travailleurs peuvent être assurés au moyen d'un système de responsabilité des propriétaires de navires de pêche
Edward punished Lancaster's supporters through a system of special courts across the country,
Édouard punit les partisans de Lancastre à travers un système de tribunaux spéciaux dans toute l'Angleterre,
The support shall be verified through a system based on existing in-depth review of national communications from Annex I Parties in accordance with the guidelines to be developed by the Conference of Parties.
L'appui fourni est vérifié au moyen d'un système fondé sur l'examen approfondi actuel des communications nationales des Parties visées à l'annexe I conformément aux lignes directrices que doit adopter la Conférence des Parties.
The EDI messages generated in this way are exchanged with Posts through a system hosted by the Postal Technology Centre(PTC),
Les messages EDI ainsi créés sont échangés entre les postes via un système hébergé par le Centre de technologies postales(CTP),
Enforcement of Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources measures is undertaken through a system of observation and inspection adopted in 1998. It is a nationally operated system with inspectors designated by the Commission.
L'application des mesures adoptées par la CCAMLR se fait par le biais d'un système d'observation et d'inspection adopté en 1998 et géré à l'échelle nationale avec la participation d'inspecteurs nommés par la Commission.
are being maintained and developed through a system of total segregation between the settlers
sont entretenues et développées au moyen d'un système de ségrégation totale entre les colons
responsibilities outlined above will be reinforced through a system of incentives and inclusion in individual and office workplans
responsabilités susvisés seront renforcés grâce au système d'incitatifs et à la définition de plans de travail individuels
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