WHEN NOTIFYING in French translation

• lorsqu'il notifie
• lorsqu'il a informé
• à l'occasion d' une notification
• lors de la notification
• lorsqu'ils notifient

Examples of using When notifying in English and their translations into French

Introduction The standard notification form specifies the summary information to be provided by national regulatory authorities to the Commission when notifying draft measures under the standard notification procedure in accordance with Article 7 of Directive 2002/21/EC.
Introduction Le formulaire de notification standard précise les informations succinctes que les autorités réglementaires nationales doivent fournir à la Commission lorsqu'elles notifient des projets de mesure selon la procédure de notification standard conformément à l'article 7 de la directive 2002/21/CE.

When notifying an applicant of a denial of recognition of refugee status, the applicant is
Lorsqu'on notifie à une personne que sa demande de reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée,

there have been cases in which newly independent States have formulated new objections when notifying their succession to a treaty.
il existe des cas dans lesquels des États nouvellement indépendants ont formulé de nouvelles objections au moment de notifier leur succession à un traité.

of acknowledging the right of a newly independent State to make new reservations when notifying its succession.
à la reconnaissance du droit d'un État nouvellement indépendant de formuler ses propres réserves lors de sa notification de succession.

there had been cases in which newly independent States had formulated new objections when notifying their succession to a treaty.
il y a eu des cas dans lesquels des États nouvellement indépendants ont formulé de nouvelles objections lorsqu'ils ont notifié leur succession au traité.

there have been cases in which newly independent States have formulated new objections when notifying their succession to a treaty.
il existe des cas dans lesquels des États nouvellement indépendants ont formulé de nouvelles objections au moment de notifier leur succession à un traité.

It seems reasonable to consider that a newly independent State should exercise this capacity when notifying its succession and that reservations formulated after that date should be subject to the legal regime for late reservations,
Il semble raisonnable de considérer que l'État nouvellement indépendant doit exercer cette faculté lorsqu'il notifie sa succession, et que des réserves formulées postérieurement à cette date seront soumises au régime juridique des réserves tardives,

to advise the Scientific Committee that it would be useful for Members to include information on specific details of the gear configuration when notifying their intent to participate in any krill fishery.
le Comité scientifique devrait être avisé qu'il serait utile que les Membres donnent des informations précises sur la configuration de l'engin lorsqu'ils notifient leur intention de participer à une pêcherie de krill.

When notifying of a national decision based all or in part on
Au moment de la notification d'une décision nationale fondée intégralement

When notifying the public, libraries may choose to explain what materials are available within the community's public library system,
Au moment de notifier le public, les bibliothèques peuvent choisir d'expliquer que le matériel est disponible dans le réseau de bibliothèques publiques de la collectivité,

When notifying Camera Dynamics of the transfer of the Plan,
Lorsque vous notifiez à Camera Dynamics le transfert du Programme,

of the Commission and requested the Secretary-General, when notifying members of the date of the meeting,
a prié le Secrétaire général, lorsqu'il informe les membres de la date d'une réunion,

Article 20 of the Vienna Convention of 1978 does not directly address the effects ratione temporis of a declaration whereby a newly independent State announces, when notifying its succession to a treaty, that it is
L'article 20 de la Convention de Vienne de 1978 ne règle pas directement la question des effets ratione temporis d'une déclaration par laquelle un État nouvellement indépendant fait savoir, au moment de notifier sa succession à un traité,

prior to the vessel fishing in the Convention Area, or when notifying the Secretariat of a replacement fishing vessel under Conservation Measure 21-02, paragraph 11 or Conservation Measure 21-03, paragraph 7,
le navire ne pêche dans la zone de la Convention, ou lorsqu'elle notifie au secrétariat qu'un navire de pêche a été remplacé par un autre navire conformément au paragraphe 11 de la mesure de conservation 21-02

of the Commission and requested the Secretary-General, when notifying members of the date of a meeting,
a prié le Secrétaire général, lorsqu'il informe les membres de la date d'une réunion,

For future listings, it is the intention of the Committee to post the corresponding narrative summary on its website at the time the consolidated list is updated to allow Member States receiving a notification after a listing pursuant to paragraph 15 of the resolution to include the summary when notifying or informing the listed parties of their designation pursuant to paragraph 17 of the resolution.
Pour les inscriptions futures, le Comité a l'intention d'afficher un résumé des motifs y relatifs sur son site Web lorsque la Liste récapitulative sera mise à jour, pour permettre aux États Membres qui reçoivent une notification après l'inscription conformément au paragraphe 15 de la résolution, d'y inclure ce résumé lorsqu'ils avisent ou informent la personne ou l'entité concernée de son inscription de son nom sur la Liste, conformément au paragraphe 17 de la résolution.

When notified it was violating policy,
Une fois informée de cette violation, la CIA déclara

TC decided to deploy an inspector to the site when notified of a shipment of dangerous cargo at the port.
Transports Canada a décidé d& 146;envoyer un inspecteur sur les lieux lorsqu& 146;il serait avisé d& 146;une cargaison de marchandises dangereuses dans le port.

When notified by email, the Cosmetics Observatory team will do its best to put the data online rapidly.
Une fois prévenue par mail, l'équipe de L'Observatoire des Cosmétiques s'engage à mettre en ligne le plus rapidement possible le contenu manquant.

Suspects were informed of their arrest when notified that criminal proceedings would be instituted against them.
Le suspect est informé de sa mise en détention lorsqu'il lui est notifié qu'une procédure pénale va être engagée contre lui.