WOULD BE SUBMITTED in French translation

• devrait être soumis
• soumis
• doit être présenté
• présenterait
• soumission
• va être présenté
• pourrait être présenté
• pourrait être soumis
• soumettre
• devait être soumis
• doit être soumis
• soumettra
• devraient être soumis
• soumettrait
• devrait être présenté
• devraient être présentées
• présenter

Examples of using Would be submitted in English and their translations into French

Full reports on the implementation of flexibility would be submitted to the General Assembly in the context of the first
Des informations détaillées sur l'utilisation de la marge de manœuvre doivent être soumises à l'Assemblée générale dans le cadre des premier

It was therefore unlikely that the report would be submitted during the main part of the session.
Il est donc peu probable que le rapport puisse être présenté au cours de la partie principale de la session.

The Russian Federation was committed to achieving the goals of the Summit and a national plan of action would be submitted to the Government by the end of the year.
La Fédération de Russie s'y est engagée et son gouvernement présentera un plan d'action national à la fin de l'année.

The revised paper would be submitted to the Executive Committee's 58th Meeting decision 57/37.
Le document révisé devra être soumis à la 58e réunion du Comité exécutif décision 57/37.

whose nomination would be submitted by the Group of Asia-Pacific States.
dont la candidature doit être présentée par le Groupe des États d'Asie et du Pacifique.

to reflect comments received by CEP, would be submitted to the Executive Committee.
intégrant les observations reçues par le Comité, devait être soumise au Comité exécutif.

The Working Group agreed on the text of the revised Guidelines, which would be submitted to the Committee on Environmental Policy for approval.
Le Groupe de travail a approuvé la version révisée des directives, qui devait être soumise au Comité des politiques de l'environnement pour approbation.

The Polish representatives responded that one application, which would be submitted to the Central Unit of the Chief Board of Customs, was sufficient.
Les représentants polonais ont répondu qu'une seule demande, à présenter au groupe central de l'Office des douanes, suffisait.

more than 80 reports would be submitted to the Committee by the end of 2004.
plus de 80 rapports auront été présentés à la Commission d'ici à la fin 2004.

All of those points would be borne in mind by the Committee in drafting the written conclusions and recommendations that would be submitted to the United Kingdom Government.
Lorsqu'il rédigera les conclusions et recommandations écrites à soumettre au Gouvernement du Royaume-Uni, le Comité gardera tous ces points présents à l'esprit.

In 2007, UNOPS had implemented controls to ensure that the invoices would be submitted to IFAD within 30 days after the end of each quarter.
En 2007, le Bureau avait effectué des contrôles pour assurer la présentation des factures au FIDA dans un délai de 30 jours après la fin de chaque trimestre.

An agreement between bidders as to fixed prices that would be submitted, none of which were accepted; or.
Un accord entre soumissionnaires relativement aux prix fixés à soumettre dont aucun n'a été accepté;

indicated that additional information would be submitted to the secretariat in writing.
ont indiqué qu'elles communiqueraient des renseignements supplémentaires par écrit au secrétariat.

indicated that additional information would be submitted to the secretariat in writing.
ont indiqué qu'elles communiqueraient des renseignements supplémentaires au secrétariat par écrit.

She called on all parties to contribute to the midterm assessment report, which would be submitted to the General Assembly at its sixty-fifth session.
Elle appelle toutes les parties à contribuer à l'établissement du rapport d'évaluation à mi-parcours, qui doit être remis à l'Assemblée générale à sa soixante-cinquième session.

The purpose of a formal meeting is to come up with a series of recommendations that would be submitted to the Security Council.
Les séances officielles ont pour objectif de produire une série de recommandations à soumettre au Conseil de sécurité.

the announcement would be submitted to the person's employer.
cette annonce doit être transmise à l'employeur de la persoone lésée.

It, too, had produced a report, which would be submitted to the President shortly.
Il a lui aussi préparé un rapport qui va être remis sous peu au Président.

The summary of the briefing would be submitted to the Implementation Review Group under the item"Other matters",
Le résumé de cette séance d'information devrait être soumis au Groupe d'examen de l'application au titre du point"Autres questions",

genocide must be addressed, and his delegation looked forward to the Secretary-General's report on that subject which would be submitted to the General Assembly at its forthcoming session.
du génocide, et la délégation autrichienne attend avec impatience le rapport du Secrétaire général sur la question, qui devrait être soumis à l'Assemblée générale à sa session suivante.