Examples of using Acte final in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
décision C(92)39/FINAL du Conseil de l'OCDE, et Acte final(21 mars 1989)
la Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des États participants adoptée dans le présent Acte final.
Dans son Acte final, la onzième Conférence des Nations Unies pour les annonces de contributions au Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement(A/CONF.170/1)
font partie int grante du pr sent acte final.
Les actes finals de cette conférence entreront en vigueur le 1er juillet 1990.
Le projet est inspiré du texte usuel des actes finals de conférences.
ACTE FINAL Signé le 2 février au Cap, Afrique du Sud.
Ces documents ne seront pas reproduits dans les actes finals de la Conférence.
Cette catégorie de documents ne figurera pas dans les actes finals de la Conférence.
Un de ses actes finaux a été d'approuver le financement
Lorsqu'elle a signé les Actes finals de la Conférence administrative régionale pour la planification du service de radionavigation maritime(radiophare)
Le secrétariat a été prié d'accélérer l'établissement de la publication de la Convention CMNI ainsi que des textes des Actes finals dans les cinq langues officielles de la Convention,
Les actes finaux de la Conférence régionale des radiocommunications(CRR-06) du 16 juin 2006,
complétées par le règlement des radiocommunications et les actes finals de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications.
prévoit un suivi de la mise en œuvre des actes finaux.
Exigences de protection contre le brouillage par onde ionosphérique Le chapitre 4 des Actes finals de l'Accord RJ81 prescrit les contours de protection des stations de classes A,
le document final de la Réunion parlementaire soit annexé aux actes finals de la Conférence des Nations Unies.
faisant partie intégrante des Actes finals de cette Conférence mondiale;
ACTE FINAL Date de signature de l'Acte Final de la réunion à laquelle le texte de l'Accord a été adopté,
Une mesure pratique importante en faveur d'une telle coopération se retrouve dans les actes finals de diverses conférences internationales,