Examples of using Principal document in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le principal document qui établit les prestations de sécurité sociale pour les fonctionnaires est la proclamation n° 345/2003 relative aux pensions des fonctionnaires qui prévoit différents types de prestations de sécurité sociale.
The principal document providing for social security benefits for public servants is the Public Servants' Pensions Proclamation No. 345/2003, which provides for various types of social security benefits.Le programme de travail d'ONU-Habitat pour 2014-2015 de même que le principal document utilisé pour les réunions de dialogue lors de la vingt-quatrième session du Conseil d'administration, auxquelles ont participé
The UN-Habitat programme of work for 2014- 2015 and the main document for dialogue sessions at the twenty-fourth session of the Governing Council, which had input from advisory group members,par. 23 b) le principal document de la session sera la compilation-cadre des propositions des Parties établie par le Président FCCC/AGBM/1997/2.
23(b)), the main document for the session will be the framework compilation of proposals from Parties prepared by the Chairman FCCC/AGBM/1997/2.l'ensemble de l'Europe et en Lituanie, le Code du travail devient le principal document d'harmonisation des intérêts des partenaires sociaux.
in Lithuania the Labour Code of the Republic of Lithuania has become the principal document of harmonisation of interests of social partners.à une organisation internationale d'élaborer le principal document qui constituera la base de l'examen.
asks a country/international organization to prepare the main paper providing basis for the review.Par conséquent, le principal document de la réunion plénière est toujours cette présentation intégrée des programmes de travail des quelque 25 organismes internationaux actifs dans les régions de la CEE
The most important document for the plenary session is always therefore this Integrated Presentation Programme of Work of the 25 or so international agenciesEnvironnement Canada utilise les plus récentes estimations du modèle et les incorpore à son Rapport d'inventaire national sur les émissions de GES, principal document que le Canada produit pour respecter ses obligations internationales en matière de rapports.
Environment Canada uses the model's latest estimates in its annual GHG National Inventory Report, the main document Canada produces to meet its international reporting obligations.La Division des achats tient à jour le Manuel des achats du Secrétariat, qui est le principal document de référence pour les opérations d'achat
The Procurement Division maintains the Secretariat's Procurement Manual, the key document guiding procurement operations,Le FNUAP a établi le principal document d'information de la table ronde,
The Fund prepared the main background document for the round table,L'évaluation constituerait ainsi une référence étroitement liée à l'ordre du jour de la Conférence d'Astana et serait le principal document sur les eaux transfrontières soumis pour examen aux ministres.
This would enable a été le principal document de travail, de brefs résumés des chapitres pertinents pour chaque point de l'ordre du jour étant par ailleurs distribués en tant que documents officiels.
Investment Report constituted the main background document, with brief summaries of relevant chapters for each agenda item being distributed as official La Commission a accueilli avec satisfaction le principal document élaboré par le secrétariat qui était intitulé"Consolider le développement:
The Commission welcomed the main document presented by the secretariat, entitled"Strengthening development: the interplay of macro-Un groupe de rédaction a été créé pour mettre au point le plan stratégique en tant que principal document de discussion à la Réunion de haut niveau sur l'amélioration de l'enregistrement des faits d'état civil
A drafting group was established to fully develop the strategic plan as the main document for discussion at the High-level Meeting on the Improvement of Civil Registration and Vital Statistics and for subsequent intergovernmentalest devenu le principal document réglementant de façon détaillée les droits d'auteur
is a primary document comprehensively regulating copyright and rights related to copyright,Conformément aux conclusions auxquelles l'AG13 est parvenu à sa cinquième session, le principal document soumis à la session sera le texte récapitulatif des fonctions du processus consultatif multilatéral
In accordance with the conclusions of the AG13 at its fifth session, the main document for the session will be the compilation text on the functions and procedures of the multilateral consultative process foundla culture ont fait paraître une publication commune intitulée Investir dans les enfants du monde musulman qui a été le principal document de travail de la première Conférence ministérielle islamique consacrée à l'enfant, tenue au Maroc, en novembre 2005.
the Islamic Educational, Scientific and Cultural Organization issued the joint publication, Investing in the Children of the Islamic World, which was the key background document for the First Islamic Ministerial Conference on the Child, held in Morocco in November 2005.était le principal document disponible pour aider la Conférence des Parties dans ses délibérations à sa cinquième réunion.
was the main document to assist the Conference of the Parties in its deliberation at its fifth meeting.nucléaires, qui constitue le principal document d'orientation générale pour la réduction des risques et l'atténuation des conséquences d'incidents chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires.
nuclear threat reduction strategy, which constitutes the main document providing general directions in the process of reducing threats and mitigating consequences caused by chemical, biological, radioactive and nuclear incidents.La République de Moldova mentionne le document intitulé"Points de référence stratégiques du développement socioéconomique jusqu'en 2005", qui a été approuvé par le Gouvernement en 1998, comme étant le principal document du pays dans lequel sont définis les objectifs,
The Republic of Moldova mentions its“Strategical reference points of socio-economic development up to 2005” as the country's main document defining aims, prioritiesLe principal document applicable en la matière est la Constitution de 1991 dont le chapitre II- Droits
