BASIC DOCUMENT in French translation

• document de base
• document fondamental

Examples of using Basic document in English and their translations into French

The basic document of this partnership is the State Child and Youth Policy Concept until the year
Ce partenariat a pour base un document: le cadre d'orientation de la politique de l'État en faveur de l'enfance

This was the first basic document adopted by the Commonwealth to create a legal framework for future development of integrated cooperation in labour migration.
C'est la première fois qu'un document de base établissant les fondements juridiques du développement ultérieur de la coopération intégrée en matière de migration de travail était adopté dans le cadre de la CEI.

done by GTB and confirmed that the proposal TRANS/WP.29/GRE/2005/19 would be the perfect basic document for the development of a draft gtr on world-wide harmonized beam pattern for headlamps.
la proposition parue sous la cote TRANS/WP.29/GRE/2005/19 constituerait un document de base parfait pour l'élaboration d'un projet de rtm sur un faisceau de route harmonisé à l'échelle mondiale pour les projecteurs.

GE.06-10517(E) 070206 Summary The present report contains a draft basic document on examining the possibility of developing a racial equality index in accordance with paragraph 29 of Commission resolution 2005/64.
Le présent rapport, soumis conformément au paragraphe 29 de la résolution 2005/64 de la Commission des droits de l'homme, contient un projet de document de base sur la possibilité d'établir un indice de l'égalité raciale.

others as customary international law could be a useful basic document.
de l'homme fondamentaux" qui serait contraignant pour tous les gouvernements et autres entités,"> en tant que droit international coutumier, pourrait constituer un document de base des plus utiles.

It was recommended that the progress report should be finalized in due time to become a basic document for exploring the potentials for future regulations at the next EFV Conference.
Il a recommandé que le rapport de situation soit présenté sous forme finale en temps opportun pour pouvoir servir de document de base pour l'étude des possibilités d'adopter de nouveaux règlements à la prochaine Conférence EFV.

This third report is also complemented by a basic document(requiring updating)
Le présent troisième rapport est par ailleurs complété par un document de base(nécessitant une mise à jour),

The Ministry drew up the Basic Document for a National Development Strategy 2010-2030,
Ce ministère a établi un document de base pour la stratégie nationale pour le développement 2010-2030,

to be a basic document for conjoining national efforts with the activities of the United Nations system with a view to the comprehensive development of the African continent.
est un document fondamental pour la convergence des efforts nationaux et des activités du système des Nations Unies, en vue de faciliter le développement global du continent africain.

setting up a basic document, understanding Pages
régler un document de base, comprendre la logique des pages

had cooperated to produce a preliminary draft version of the third basic document that the Commission had to prepare before it was in a position to receive the first submissions.
compétences dans diverses disciplines, avaient coopéré pour établir un avant-projet du troisième document fondamental que la Commission devait établir avant de pouvoir recevoir les premières demandes.

This report is the basic document for brainstorming the results of the implementation of PARPA, which is done by the Poverty Observatory,
Ce rapport est le document de base de réflexion des résultats de la mise en œuvre du PARPA qui est effectué par l'observatoire de la pauvreté,

Cargo Declaration shall be the basic document on arrival and departure providing information required by public authorities relating to the cargo.
déclaration de la cargaison est le document de base sur lequel figurent les renseignements relatifs à la cargaison exigés par les pouvoirs publics à l'entrée comme à la sortie.

namely that the word“democracy” does not even appear in the text of the Charter, so that our basic document contains no reference to this concept.
ne figure même pas dans le texte de la Charte des Nations Unies, que notre document de base ne contient aucune référence à cette notion.

said that the tables, which represented packing instructions, could be the subject of a formal proposal by the RID/ADR Joint Meeting as a basic document for discussing an addition to the Recommendations in the second stage of the work on reformatting.
de tels tableaux représentant des instructions d'emballage pourraient faire l'objet d'une proposition officielle de la Réunion commune RID/ADR en tant que document de base pour l'examen d'un complément aux Recommandations dans la deuxième étape des travaux de restructuration.

Under the basic document on the future organization of civil defence(produced in cooperation with partner organizations including the police,
En vertu du document de base sur la future protection civile(en coopération avec les organisations partenaires de la police, du service du feu,

The basic document regulating this issue is the 1991 Constitution, the second chapter
Le principal document applicable en la matière est la Constitution de 1991 dont le chapitre II- Droits

submit a draft basic document on the proposed index at its sixty-second session.
de lui soumettre, à sa soixantedeuxième session, un projet de document de base sur un tel indice.

As stated in the initial report and the basic document, the judicial system is based on the system of common justice and the Constitutional Court,
Comme il a été déclaré dans le rapport initial et le document de base, le système judiciaire est fondé sur le système de la justice commune

The basic document -/R.443 was considered by the Committee,
Le document de base -/R.443 a été examiné par le Comité