Examples of using Proposition de base in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
sa délégation préconise le texte de la Proposition de base, et s'il y avait un vote à ce stade,
his Delegation was sa délégation ne s'opposerait pas à un amendement de la Proposition de base en vue d'exempter les organisations inter gouvernementales du paiement de contributions.
his Delegation would not oppose any amendment of the Basic Proposal that would exempt intergovernmental organizations from the payment of contributions.Ce travail a été accompli par une commission interne composée de six fonctionnaires de sexe féminin qui ont élaboré une série de documents qui ont servi de point de départ pour l'établissement d'une proposition de base.
This work was done by supprimer l'expression en cause de la Proposition de base reviendrait à aller beaucoup trop loin.
to remove Le résultat de l'atelier a été diffusé et remis aux participants à la Table ronde sur les migrations de travailleurs en tant que proposition de base pour la définition de politiques de l'État équatorien à l'égard de cette population.
The outcome of this event has been publicized and submitted to the members of MTML as a basic proposal for formulating Ecuador's policies on this population.organisé un séminaire visant à établir une proposition de base à soumettre au Gouvernement brésilien
held Il dit que la définition de l'homo généité d'une variété est trop vague dans la Proposition de base et qu'elle ne précise pas les conditions dans lesquelles l'homogénéité s'entend de la varia tion minimale entre les plantes de la population qui constituent la variété.
The definition of the uniformity of a variety, he said, was too vague in the Basic Proposal and did not describe precisely under what conditions uniformity meant the minimal variation among individual plants within the population that constituted the variety.HOINKES(Etats-Unis d'Amérique) fait observer qu'il faire préciser le texte de la Proposition de base par le Comité afin que la référence à"une variété" s'entende dans la deuxième une référence à"une telle autre variété.
Mr. HOINKES(United States of America) observed that the language of the Basic Proposal should be clarified in the Drafting Committee to make sure that the reference in the second sentence to"the variety" would be construed as a reference to"such other variety.La notion d'inspection a figuré dans les ancien projets de Proposition de base, mais a été rejetée, en particulier, parce que les inspections interfèrent avec les secrets commer ciaux
The concept of inspections had appeared in early drafts of the Basic Proposal, but had been rejected in particular because inspections interfered with trade secretstel qu'il figure dans la Proposition de base, n'a pas pour objet d'instaurer le"privi lège de l'agriculteur" dans les secteurs de la production agricole
as drafted in the Basic Proposal was not intended to establish the so-called"farmer's privilege" in areas of agricultural or horticultural production inIl a également l'impression que la majorité est en faveur du maintien du texte figurant dans la Proposition de base et dit que, si tel est le cas,
He also had the impression that the majority favored retention of the text as appear ing in the Basic Proposal and, if that was the case,La raison en est que les dispositions de la Proposition de base ne sont pas simplement limitées à une organisation la CE-
Il était principalement chargé d'examiner les questions relatives au texte de l'article l4. lb figurant dans la Proposition de base pour un nouvel Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales,
Its main task was to examine questions with respect to le mot"expris" devrait être insere dans"consentement de l'obtenteur", comme cela avait été fait dans l'un des projets qui ont précédé la Proposition de base.
lorsqu'on avait proposé d'insérer l'article l6. liii, entre crochets dans la Proposition de base, dont il ne fait donc pas partie,
observed that when Article l6(l)(iii), which was not part of the Basic Proposal, had been proposed for inclusion between square brackets,la marge de manoeuvre pour trouver un compromis est étroite puisque plus d'un sixième des délégations membres ont pour instruction de voter contre la nouvelle Convention si elle se fonde sur la Proposition de base.
that there was not much room for a compromise in view La délégation de la France sera peut-être contrainte de soutenir à titre supplétif la propo sition de la délégation du Royaume-Unii elle aurait cependant préféré la dis position plus large- applicable à l'ensemble des espèces végétales et obliga toire- figurant à l'article l4. lb de la Proposition de base.
les donateurs pour faciliter l'élaboration d'une proposition de base en vue de la réforme du secteur de la sécurité pour examen par le Gouvernement.
donors to assist with the drafting of a baseline proposal for security sector reform for consideration by the Government.DMOCHOWSKI(Pologne) dit que sa délégation est en faveur du maintien du texte de la Proposition de base, sous réserve de quelques modifi cations de rédaction comme le propose la délégation de
Mr. DMOCHOWSKI(Poland) stated that his Delegation was ce qui n'a pas empêché l'adoption de la Proposition de base, et ce compte tenu de ce qui suit: il est extrêmement rare qu'une variété faisant l'objet d'une demande de protection ne se distingue pas d'une autre variété faisant l'objet d'une demande de protection dans un autre pays situé dans une autre zone climatique.
