Examples of using Visés aux articles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
C'est pourquoi l'article 325 du Code accroît la peine d'un tiers si le responsable des délits visés aux articles précédents relatif à l'avortement est un médecin,
l'usage indu d'informations privilégiées sont visés aux articles 163 et 163 bis du Code pénal,
la Commission n'a compétence pour délivrer de licences qu'à l'égard des actes visés aux articles 3, 15,
Sauf accord contraire entre les parties, celles-ci s'efforceront de conclure les mécanismes et accords visés aux articles 33, 34
après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles.
la protection de ces droits par la loi sont visés aux articles 44 et 45 de la Constitution.
de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.
Une telle situation se distingue également de celle résultant de l'adoption d'accords dits connexes visés aux articles 34 et suivants de la Convention de Vienne de 1969, auxquels on s'est amplement référé dans le premier rapport.
Lorsqu'un membre national exerce les pouvoirs visés aux articles 9 ter,
Le rapport initial présenté par le Gouvernement de la République de Corée au sujet des droits visés aux articles 1 à 15(E/1990/5/Add.19)
Les crimes contre l'humanité visés aux articles II et III de la Convention internationale sur l'élimination
Lorsqu'un membre national exerce les pouvoirs visés aux articles 9 ter,
Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de l'Islande concernant les droits visés aux articles 1 à 15 du Pacte(E/1990/6/Add.15)
ce n'est dans les cas particuliers visés aux articles 131, 132
Le Comité a examiné le troisième rapport périodique du Danemark concernant les droits visés aux articles 1 à 15 du Pacte(E/1994/104/Add.15)
Les avis visés aux articles 67 à 70 incluent les informa tions mentionnées à l'annexe VI,
Le Comité a examiné le rapport initial de l'Irlande concernant les droits visés aux articles 1 à 15 du Pacte(E/1990/5/Add.34)
leurs réexamens ultérieurs visés aux articles 7 et 14 de la présente directive sont effectués en coordination avec les réexamens des plans de gestion de districts hydrographiques prévus à l'article 13,
Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de la Tunisie concernant les droits visés aux articles 1 à 15 du Pacte(E/1990/6/Add.14)
leurs réexamens ultérieurs visés aux articles 6 et 14 de la présente directive sont effectués de manière à ce que les informations qu'elles contiennent soient compatibles avec les informations pertinentes qui sont présentées conformément à la directive 2000/60/CE.