REFERRED TO IN PARAGRAPH in French translation

• visées au paragraphe
• mentionné au paragraphe
• évoquée au paragraphe
• visées à l'alinéa
• citée au paragraphe
• mentionné à l'alinéa
• visé au paragraphe
• visés au paragraphe
• visée au paragraphe
• mentionnés au paragraphe
• mentionnées au paragraphe
• mentionnée au paragraphe
• évoqué au paragraphe
• évoquées au paragraphe
• évoqués au paragraphe
• visés à l'alinéa
• visé à l'alinéa
• visée à l'alinéa
• cités au paragraphe
• citées au paragraphe
• mentionnées à l'alinéa
• cité au paragraphe
• mentionnée à l'alinéa
• mentionnés à l'alinéa

Examples of using Referred to in paragraph in English and their translations into French

The goods referred to in paragraph 1 above therefore remained in customs bond in Basra Governorate pending completion of the laboratory tests.
Les produits cités au paragraphe 1 ci-dessus sont restés auprès du service des douanes du gouvernorat de Bassorah en attendant qu'il soit procédé à ces analyses.

The remarks referred to in paragraph 300 of the cited 1995 Commission report will be addressed further on.
Les remarques citées au paragraphe 300 du rapport établi par la Commission en 1995 sont traitées plus loin.

related services in respect of the property referred to in paragraph(a) above; or.
des services connexes liés à des biens visés à l'alinéa a;

Entering into or facilitating financial transaction related to dealings referred to in paragraph(a) above;
De conclure ou de faciliter une opération financière liée à une opération visée à l'alinéa a ci-dessus;

Any animal or plant, or any of its parts, from which food referred to in paragraph(a) may be derived or.
Tout ou partie d'un animal ou d'une plante dont un aliment visé à l'alinéa.

From areas where persons other than those referred to in paragraph(c) have regular access;
Des zones où des personnes autres que celles mentionnées à l'alinéa c ont régulièrement accès;

further details can be found in the documents referred to in paragraph 6 above.
le présent document et des renseignements complémentaires dans les documents cités au paragraphe 6 ci-dessus.

This legal guardian carries out responsibilities even after imposition of measures referred to in Paragraph 1 of this Article.
Ce tuteur est responsable de l'enfant dès l'entrée en vigueur des mesures citées au paragraphe 1 du présent article.

the items referred to in paragraph 5 above, as appropriate;
les éléments visés à l'alinéa b ci-dessus, selon qu'il convient;

The calibration method to be used is described in Appendix 6 to this annex for the analysers referred to in paragraph 4.3.1.
L'appendice 6 à la présente annexe décrit la méthode d'étalonnage à appliquer à chaque type d'analyseur cité au paragraphe 4.3.1.

All acts of torture are offences under the criminal law of Liechtenstein according to the provisions referred to in paragraph 11.
Tous les actes de torture constituent des infractions au regard du droit pénal du Liechtenstein conformément aux dispositions citées au paragraphe 11.

The harmonization of domestic legislation with the Convention began with the texts referred to in paragraph 32 of the report.
L'harmonisation de la législation nationale avec la Convention a été amorcée avec les textes cités au paragraphe 32 du rapport.

summary report referred to in paragraph 3(a) above.
du rapport succinct mentionnés à l'alinéa a ci-dessus.

That can be ascertained through a reading of the document referred to in paragraph 3(g) of the draft report.
On peut en juger à la lecture du document cité au paragraphe 3 g du rapport.

the Commission refers matters to appropriate networks within the technical working groups referred to in paragraph 51 above.
la Commission confie les problèmes aux réseaux appropriés au sein des groupes techniques de travail cités au paragraphe 51 ci-dessus.

A declaration referred to in paragraph 1 or 2 may stipulate that it is effective immediately
La déclaration visée aux paragraphes 1 ou 2 peut disposer qu'elle prend effet immédiatement

The preparatory technical assessment referred to in paragraph 74 above, and subsequent work required to upgrade the reporting software.
L'évaluation technique préparatoire visée au paragraphe 74 ci-dessus et les travaux requis ultérieurement pour actualiser le logiciel de notification.

The“special duty” referred to in paragraph 2 of article 22 of the Vienna Convention on Diplomatic Relations provided an important example.
L'"obligation spéciale" visée au paragraphe 2 de l'article 22 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques était un exemple significatif.

To further conduct its work programme as referred to in paragraph 170 above, the SBSTA.
Pour poursuivre son programme de travail comme indiqué au paragraphe 170 cidessus, le SBSTA.

If a door referred to in paragraph 3.6. is fitted with opening controls for use under normal circumstances, these controls shall.
Si une porte visée au paragraphe 3.6 est équipée de commandes d'ouverture destinées à être utilisées dans les conditions normales, ces commandes doivent.