Voorbeelden van het gebruik van Ce règlement vise in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ce règlement vise à instaurer un régime révisé de limitation de l'effort de pêche dans les eaux occidentales à la suite de la réforme de la politique commune de la pêche(PCP)
Ce règlement vise à adapter et compléter les dispositions déjà existantes dans ce domaine ayant pour objet l'élaboration d'une méthodologie commune à tous les Etats membres pour la statistique communautaire des échanges susvisées qui constitue un instrument indispensable pour les besoins de la politique commerciale commune.
Ce règlement vise à autoriser les Etats membres, pour la campagne 1996/1997, à verser directement, sous certaines conditions, la compensation financière aux producteurs afin de remédier aux difficultés financières, éprouvés par certaines industries de transformation, pour payer le prix minimal aux producteurs.
Ce règlement vise à permettre l'exercice le plus complet possible du droit d'accès du public aux documents de ces trois institutions
Ce règlement vise à transposer en droit communautaire les mesures restrictives décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1572(2004)
Ce règlement vise essentiellement à étendre le règlement(CEE)
Conformément à la proposition de la Commission, ce règlement vise à reconduire, jusqu'au 31 décembre 1995, le régime d'aides
Ce règlement vise à fournir à la Commission des informations fiables
Ce règlement vise à permettre l'exercice le plus complet possible du droit d'accès du public aux documents de ces trois institutions
Ce règlement vise à établir un système centralisé de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile
Ce règlement vise à réagir au plan d'action sur l'Union économique
Ce règlement vise à actualiser la législation relative aux matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires
Ce règlement vise à mettre en vigueur, à partir du 1er janvier 2001, le contenu de l'arrangement négocié avec la Pologne en la matière de façon autonome et transitoire les concessions convenues lors des négociations,
Ce règlement vise à harmoniser les normes techniques
Ce règlement vise à atteindre un double objectif:
Ce règlement vise à maintenir le statu quo concernant les dérogations pour les pratiques œnologiques américaines(non approuvées dans l'UE), au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003,
Ce règlement vise, dans un contexte de transition avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'OCM"tabac brut",
Ces règlements visent à appliquer les meilleures pratiques pour favoriser.
Ce règlement visait à réduire les surcapacités des flottes dans la navigation intérieure par des actions de déchirage de bateaux coordonnées au niveau communautaire.
Ces règlements visent à protéger les travailleurs salariés ainsi que les travailleurs non salariés