Voorbeelden van het gebruik van Cette disposition vise in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official/political
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Programming
Cette disposition vise à empêcher les personnes physiques ayant un lien connu avec un État membre d'éviter l'application de la directive en se déclarant faussement résidentes d'un pays tiers.
Cette disposition vise à promouvoir le dialogue entre les autorités publiques concernées
Cette disposition vise à permettre aux États membres de contrôler la présence de substances spécifiques, avant ou après la combustion, dans les produits du tabac qui peuvent
Cette disposition vise uniquement les ouvriers ayant rentré,
L'introduction de cette disposition vise à adapter la lettre du traité à la pratique du recours aux sanctions économiques à motivation politique dans laquelle la Communauté s'était engagée depuis plusieurs années.
Cette disposition vise à assurer le« rapprochement des dispositions législatives,
Cette disposition vise à préserver le niveau de protection offert actuellement,
Cette disposition vise à empêcher également
La Commission de Remboursement des Médicaments confirme que cette disposition vise à garantir que le diagnostic d'ADHD aura été posé par un médecin spécialiste possédant une compétence suffisante en neurologie pédiatrique.
Cette disposition vise à permettre une modification des conditions d'exploitation,
Cette disposition vise à garantir que l'accès du public à l'information ne soit pas affecté par,
Cette disposition vise à offrir une certaine protection juridique à ces personnes dont le droit de séjour est lié au lien familial représenté par le mariage
Cette disposition vise à éviter de devoir diffuser sous forme électronique les informations qui n'étaient pas disponibles sous cette forme au moment de leur production.
Cette disposition vise en effet le cas de mesures provisoires ordonnées dans un État contractant
Cette disposition vise à tenir compte de la spécificité des captives de réassurance
Cette disposition vise à limiter l'apposition de cachets dans le passeport du membre de la famille aux cas strictement nécessaires à savoir le cachet d'entrée qui donne effet à la durée de séjour mentionnée sur le visa ou le cachet de sortie qui interrompt cette durée de séjour.
Cette disposition vise les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui se verraient sans aucune protection en ce qui concerne le droit de séjour en cas de dissolution du mariage le conjoint non-communautaire et les membres de sa famille non-communautaires qui avaient bénéficié de l'article 10 du règlement(CEE) n° 1612/68.
Cette disposition vise logiquement à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers lorsqu'ils participent à des programmes communautaires tels que Socrates dans le domaine de l'éducation,
Cette disposition vise, selon le rapport au Roi,
Etant donné que cette disposition vise les intérêts des enfants d'un autre lit