Voorbeelden van het gebruik van Cette disposition in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas.
Cette disposition ne comporte qu'un seul alinéa et ne contient pas de règle d'exclusion.
L'interdiction contenue dans cette disposition ne vise nullement les communautés.
Cette disposition n'a évidemment pas été combinée;
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux Etats ACP les moins développés.
Il a donc intérêt à attaquer cette disposition.
Il a donc intérêt à attaquer cette disposition.
La section approuve la révision de cette disposition.
Les travaux préparatoires expliquent que cette disposition.
Le Comité approuve la révision de cette disposition.
Que FOST Plus dit ne pas savoir comment mettre en oeuvre cette disposition;
S'il s'avère que cette disposition entraîne des abus, la partie la plus diligente peut remettre la question en discussion au niveau de la commission paritaire.
Cette disposition ne peut pas avoir pour conséquence une modification des conditions de travail
Cette disposition est en accord avec les méthodes de construction actuelles
La Commission souligne l'urgence pressante de cette disposition: il y a des mesures pour lesquelles le paramètre temps est aussi essentiel que les éléments de fond.
Cette disposition est une disposition minimale qui s'applique à toutes les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage.
En vertu de cette disposition, en cas de doute, la détention de 25% des parts
Cette disposition devrait permettre à la Commission de veiller à l'application correcte du règlement.
Cette disposition définit les procédures relatives au suivi
Cette disposition pourrait néanmoins entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.