Voorbeelden van het gebruik van Cette disposition doit in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette disposition doit cependant être lue conjointement avec l'article 3(4)
Cette disposition doit être considérée en relation avec l'article 22 pour ce qui est des conséquences découlant de la non-production des documents visés aux articles précédents dans le cadre de la demande d'exequatur.
Cette disposition doit être lue en liaison avec la disposition de l'article 25 prévoyant
Cette disposition doit être considérée
en matière de portabilité des numéros mobiles doit être réglé respectivement par le Roi et par le ministre, cette disposition doit être omise.
Cette disposition doit, sous peine de méconnaître le principe d'autonomie,
Cette disposition doit être assouplie pour permettre aux producteurs de tabac dont le quota pour le groupe de variétés en question est inférieur à 100 kilogrammes de le céder dans son entièreté.
Cette disposition doit s'analyser à la lumière de l'ensemble de la Convention
Cette disposition doit, en conséquence, être considérée comme« une loi»
Cette disposition doit être rapprochée de l'article 82 qui impose
des dispositions légales citées par le prestataire de service, alors cette disposition doit être omise conformément à l'observation générale.
Cette disposition doit être abrogée du fait de l'application de l'article 16 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen
Cette disposition doit non seulement préserver les relations intérieures entre les entreprises parties à l'accord contre des restrictions de concurrence,
Cette disposition doit être omise, l'arrêté royal du
Cette disposition doit être considérée en liaison avec l'article 4 du présent arrêté,
du Code judiciaire par le juge a quo, cette disposition doit s'entendre comme conférant un fondement législatif à l'article 125 de l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive.
Cette disposition doit cependant être reformulée:
Cette disposition doit en effet se lire en combinaison avec l'article 127,§ 1er,
Cette disposition doit être comprise au regard de la modification de la réglementation AMI en cours de préparation qui prévoit
Cette disposition doit être considérée en liaison avec les dispositions de l'article 14,