Voorbeelden van het gebruik van Ce rapport doit in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ce rapport doit parvenir à la Commission à la fin du premier trimestre suivant l'année de référence.
Ce rapport doit également examiner la relation entre la responsabilité des propriétaires du navire
Pour les présentations visées à l'article 4 point 6, ce rapport doit au moins être égal à 35.
Ce rapport doit être lié à nos propositions,
Ce rapport doit être adopté au début du mois de novembre
Le Ministre peut fixer les autres normes minimales auxquelles ce rapport doit répondre, notamment en termes d'évaluation scientifique des projets des institutions bénéficiaires des dispositions du présent arrêté.
Ce rapport doit être fondé sur des informations fournies par les États membres, qui ont déployé des efforts considérables pour compiler les informations sur les conséquences socio-économiques des OGM
Ce rapport doit être réalisé par un expert
Ce rapport doit être établi de manière collégiale par au moins trois personnes indépendantes d'un centre de jour
Ce rapport doit être préalablement soumis à l'approbation des représentants des travailleurs selon la procédure déterminée à l'article 13,§§ 2 et 3, de la présente convention.
Ce rapport doit inclure une évaluation des résultats des mesures spécifiques concernant les fruits à coque
Ce rapport doit présenter la justification économique d'une réforme de certaines règles
D'autres orateurs l'ont déjà souligné: ce rapport doit avant tout être considéré dans le contexte du Sommet de Luxembourg
Ce rapport doit être un appel à la conscience des pays d'Europe,
Ce rapport doit être salué,
je crois que ce rapport doit être considéré comme un outil favorisant l'élaboration d'un dispositif impliquant les différents niveaux- local, national
Ce rapport doit donc poursuivre son chemin normal- telle est la volonté de la commission parlementaire- jusqu'au bout, c'est-à-dire qu'il doit être soumis au jugement du vote de cette Assemblée.
D'après l'article 94, paragraphe 2, ce rapport doit en outre être déposé auprès du registre européen du commerce sous forme d'annexé au procèsverbal de l'assemblée générale qui décide d'une augmentation de capital.
Ce rapport doit, à la lumière de la situation existant dans chaque État membre
Ce rapport doit affronter de face les problèmes auxquels la cohésion est confrontée en raison des réformes de la PAC,