Voorbeelden van het gebruik van Commissions de gestion in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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JUILLET 2003.- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée.
SEPTEMBRE 2003.- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée.
MARS 2006.- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée.
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions,
Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat,
SEPTEMBRE 2004.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.
Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions,
membre des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions,
Sur proposition de la commission de gestion de l'établissement, établie le cas échéant après concertation avec les commissions de gestion d'autres établissements,
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions,
Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions,
La commission de gestion est composée comme suit.
La commission de gestion est consultée sur l'ensemble du projet.
La commission de gestion estimée selon le cas,
Commission de gestion d'un site protégé,
Les membres d'une commission de gestion d'un parc naturel ne peuvent pas également être membres du collège des recours.
Le fonds porte également une commission de gestion annuelle en compte, en échange de la gestion professionnelle des experts.
Commission de gestion ou frais de gestion Les frais de gestion annuels servent à couvrir la gestion de votre fonds de placement.
Un recours peut être introduit contre la décision de la commission de gestion prise en vertu de l'alinéa 1er du présent article.