Voorbeelden van het gebruik van Constituait in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Commission a également estimé que l'aide affectait les échanges entre les États membres et que la subvention constituait par conséquent une aide d'État.
elle soupçonnaitfortement que cette subvention constituait une aide.
La Commission a estimé que cette opération ne constituait pas une concentration
taux à un niveau plus haut que celui des grands pays constituait évidemment un handicap en alourdissant le coût de la dette publique.
Le point de vue démocratiquement légitime de l'Union constituait le résultat de la dernière révision de la politique agricole commune.
La Commission a jugé que le comportement des banques autrichiennes constituait une infractiontrès grave aux règles de concurrence définies à l'article 81 du traité.
L'euro constituait donc le danger le plus grave pour les Etats-Unis à court
Analysis situs(1922) constituait la première couverture systématique des idées de base de la topologie
ne constituait cependant toujours qu'une infime minorité de la nation.
L'ancien paragraphe 7 est supprimé; il constituait une ingérence dans le droit de procédure des États membres, qui pouvait donner lieu à des complications inutiles.
Le plaignant soutient que, dans les circonstances de l'espèce, l'attribution du marchéà TDINRD constituait un abus de pouvoir.
le changement climatique constituait un danger pour la sécurité nationale.
La présence de plus de 50 membres du Groupe PSE du Comité des régions constituait déjà une réussite.
Déjà la« libéralisation» du fret constituait une menace pour les services publics du chemin de fer
le devis accepté constituait la meilleure offre
La communication adoptée le 19 mai 1999 concernant la"Préparation de la mise en œuvre du protocole de Kyoto"26 constituait la contribution de la Commission européenne au Conseil européen de Cologne des 4 et 5 juin.
Le fait qu'ils offraient une production de viande sans hormone constituait un argument dans ce débat,
la République slovaque constituait un choix approprié et raisonnable de pays analogue aux fins de l'établissement de la valeur normale pour les importations d'urée originaire de Russie.
La vigne constituait autrefois la source la plus importante de revenu du domaine d' Els Calderers,
La directive sur le respect des exigences concernant les États du pavillon constituait une tentative d'étendre la compétence de l'Union européenne à un domaine dans lequel il existe déjà des règles fixées par les Nations unies.