Voorbeelden van het gebruik van Contient une disposition in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
l'EES exige une évaluation des solutions de substitution raisonnables et contient une disposition explicite concernant l'utilisation d'informations provenant d'autres sources; l'EES impose des prescriptions en matière de surveillance et de contrôle de qualité.
La directive 77/388/CEE contenait une disposition concernant l'application de la directive 79/1072/CEE.
L'accord interinstitutionnel devrait contenir une disposition assurant que toutes les parties respecteront le plafond des perspectives financières pour l'agriculture.
Le projet de directive contienne une disposition requérrant la communication par les Etats membres à la Commission des mesures nationales d'exécution(MNE) à adopter en vue de transposer les directives en droit national.
Le projet de directive contienne une disposition requérrant la communication par les Etats membres à la Commission des mesures nationales d'exécution(MNE) à adopter en vue de transposer les directives en droit national.
immédiatement après la signature, l'accord contenant une disposition permettant l'application immédiate, à titre provisoire, d'une partie de son contenu.
À cette fin, les accords de consortium doivent contenir une disposition permettant à chaque compagnie maritime,
Tous ces décrets contiennent une disposition prévoyant que ces personnes peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaire,
Cependant, il ne faut pas oublier que les conclusions d'Edimbourg, comme les règlements relatifs au financement de l'objectif 1 tels qu'ils se présentent aujourd'hui, contiennent une disposition spécifique à ce sujet.
le texte de l'avant-projet de loi qui a abouti à la loi du 24 décembre 1999 contenait une disposition qui se limitait à la seule cotisation relative à l'année 2000
qui est abrogé par le décret attaqué, contenait une disposition identique à celle de l'article 98 mais il y était précisé que« le
faute pour la norme attaquée de contenir une disposition identique.
Le règlement contient une disposition prévoyant que le demandeur13 ou le plaignant14.
La proposition contient une disposition visant à clarifier le régime commun de TVA.
1er paragraphe, contient une disposition similaire.
Le règlement(CE) n° 417/2002 contient une disposition qui rend une telle délégation de pouvoir opportune.
du même arrêté contient une disposition similaire pour les marchés de services.
La directive 91/414/CEE contient une disposition facultative permettant aux États membres de reconnaître mutuellement les autorisations de PPP.
A l'inverse, la Constitution belge contient une disposition spécifique qui consacre le droit à un environnement sain.
La législation communautaire concernant les chemins de fer et les communications contient une disposition imposant expressément aux autorités réglementaires de coordonner leurs principes décisionnels83.