Voorbeelden van het gebruik van Disposition relative in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La disposition relative à votre droit d'interrompre la grossesse qui ne faisait pas partie du contrat d'agence standard.- C'était ça?
Le texte de 1994 ne contenait aucune disposition relative aux heures d'ouverture
Le décret ne contient aucune disposition relative à sa portée territoriale
Le Comité est d'avis que la disposition relative aux exigences de qualité proposée pour les bulbes de fleurs ne se révélera suffisante que pour quelques plantes.
Le présent projet de directive exclut toute disposition relative au processus de médiation
n° 1049/2001 ne contient aucune disposition relative aux demandes excessives ou abusives.
en son article 64, une disposition relative au droit applicable aux formalités de reconnaissance.
La BCE propose que l'article 6 reste une disposition relative aux déclarations intermédiaires de la direction.
la proposition ne prévoit aucune disposition relative à de telles règles harmonisées.
L'extension de la disposition relative à la non‑application de sanctions aux victimes pour avoir participé à des activités illégales,
La disposition relative à la collecte de fonds prévue par la législation néerlandaise s'applique à des organisations dont les activités principales sont exonérées pour des raisons autres que celles visées dans la disposition communautaire concernant l'exonération.
Il convient d'adapter techniquement la disposition relative aux preuves d'importation en supprimant la mention de la production de documents douaniers appropriées dès lors qu'en toute hypothèse l'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation.
C'est pourquoi elle envisage, en collaboration avec les États membres, d'élaborer des orientations sur la manière d'interpréter la disposition relative à la location de courte durée d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers.
Ayant fait ce constat, la Commission, en collaboration avec les États membres, envisage d'élaborer des orientations sur la manière d'interpréter la disposition relative à la location de courte durée d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers.
à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice, la Commission est favorable à la suppression par le Conseil de la disposition relative à l'importation de petits envois.
Outre leur argument en ce qui concerne la non-spécificité des dispositions de cet article, les pouvoirs publics coréens ont souligné que la disposition relative à la préférence accordée aux équipements fabriqués en Corée plutôt qu'aux équipements importés a été supprimée à la fin de 1996.
Délais de la mise en œuvre: le 31 décembre 1993 pour la disposition relative aux personnes accompagnantes; le 31 décembre 1999 pour la mise en application de toutes les autres mesures.
La disposition relative à la surveillance de la santé a été nettement affaiblie
Sur l'ancienne disposition relative à l'égalité de rémunération est venue se greffer une véritable construction législative afférente à l'égalité de traitement qui, depuis lors, fait partie de l'acquis communautaire.
Le CESE regrette que la législation ne contienne aucune disposition relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures aéroportuaires,