Voorbeelden van het gebruik van Cotisations visées in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
l'Office national de sécurité sociale est invité à percevoir les cotisations visées à l'article 10.
Les montants des cotisations visées à l'article 14 de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux sont fixés à zéro euro.
Les cotisations visées aux articles 3 et 4 sont exclusivement destinées à dédommager,
Les cotisations visées par la présente loi ont,
Les montants des cotisations visées aux articles 16, alinéas 2
La perception et le recouvrement des cotisations visées à l'article 16, 2° sont effectuées par l'organisme visé à l'article 23 pour
Les employeurs visés à l'article 6, doivent verser les cotisations visées à l'article 13 sur le compte de chèques postaux du Fonds pour la navigation rhénane
Les cotisations visées aux articles 18 et 19 sont dues trimestriellement à la"Caisse de compensation pour les institutions sociales de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers"
Les employeurs visés à l'article 5 doivent verser les cotisations visées à l'article 12 sur le compte postal du"Fonds de sécurité d'existence services de remorquage en mer"
Le délai de prescription de l'action en recouvrement des cotisations visées à l'arrêté royal no 38 précité est fixé,
l'ouvrier auxquels la présente convention est applicable ne sont pas soumis à la déclaration DMFA trimestrielle, les cotisations visées aux articles 2 et 3 sont calculées sur la base de la rémunération brute mentionnée sur une déclaration spéciale à faire parvenir à l'organisme visé à l'article 6.
Sans préjudice de l'application des sanctions prévues à l'article 7 de l'arrêté royal du 14 juin 1993 déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs, les cotisations visées aux articles 2,
Le"Fonds de sécurité d'existence services de remorquage en mer" est chargé de la perception et de la gestion des cotisations visées à l'article 4 ainsi que des dépenses liées
de la confection», immédiatement après la réception des cotisations visées au§ 1er du présent article,
de la confection", immédiatement après réception des cotisations visées au§ 1er du présent article,
Les créances de l'Office national qui se rapportent aux cotisations visées à l'article 1er,§ 2, 1° à 4°, et à l'article 1er,§§ 3 et 4, se prescrivent par trois ans prenant cours le jour de leur exigibilité.
l'Enseignement dans la Confection(IREC) immédiatement après réception des cotisations visées au§ 1er du présent article un montant fixé comme suit.
du montant des cotisations visées aux articles 12 et 13.
si au moment où ont débuté lesdites périodes l'intéressé exerçait une activité de travailleur indépendant donnant lieu au paiement des cotisations visées à l'article 13.»;
alinéa 2, pour le calcul des cotisations visées au§ 1er, 1°, les revenus professionnels du conjoint aidant assujetti à cet arrêté en vertu de l'article 7bis

