Voorbeelden van het gebruik van Des cotisations dues in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Pour le calcul des cotisations dues par un travailleur indépendant, aidé par un conjoint aidant assujetti à cet arrêté et qui se trouve dans une période de début d'activité,
Le montant total de la réduction correspondant à l'addition de la réduction structurelle et de la réduction groupe-cible ne peut en aucun cas dépasser le montant des cotisations dues visées à l'article 38,§ 3,[2 1°
s'il se trouve« dans le besoin ou dans une situation voisine de l'état de besoin», de demander à la Commission des dispenses instituée par l'article 22 du même arrêté royal une dispense totale ou partielle des cotisations dues.
non nécessairement consécutives, donnant lieu à l'application d'une amende administrative, majorée des cotisations dues pour les périodes susvisées,
Lorsque le montant des cotisations dues par une entreprise productrice n'a pas été correctement établi,
une majoration de 10 p.c. sur le montant des cotisations dues, ainsi qu'un intérêt de retard égal à celui d'application sur les cotisations de l'Office national de sécurité sociale, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire à cet effet.
Pour chaque trimestre auquel se rapportent les cotisations, l'employeur est obligé de payer à compter du premier jour qui suit les dates d'échéance visées au littera a une majoration de 10 p.c. sur le montant des cotisations dues, ainsi qu'un intérêt de retard égal à celui d'application sur les cotisations de l'Office national de sécurité sociale, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire à cet effet.
question à l'article 17, l'employeur est obligé de payer une majoration de 10 p.c. sur le montant des cotisations dues, augmentée d'un intérêt de retard égal à celui d'application sur les cotisations O.N.S.S., sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire à cet effet.
une provision égale à 30 p.c. du montant des cotisations dues pour l'avant-dernier trimestre échu.
inexacte, l'organisme de perception visé à l'article 6 établit d'office le décompte des cotisations dues sur la base des éléments dont il dispose
Lorsque l'aidant visé au§ 1er se trouve en période de début d'activité, pour le calcul des cotisations dues par le travailleur indépendant aidé, les revenus professionnels de l'année de référence sont diminués des
les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue,
Le paiement des cotisations doit être effectué exclusivement par versement
Le Fonds dispose des cotisations dues par les employeurs visés à l'article 4.
La loi ne doit donc pas régler elle-même le montant des cotisations dues par les membres d'une profession réglementée.
En aucun cas, la liquidation des avantages sociaux complémentaires ne peut dépendre du versement des cotisations dues par l'employeur.
En aucun cas, le paiement des allocations ne peut dépendre des versements des cotisations dues par l'employeur assujetti au fonds.
intérieure dispose des cotisations dues par les employeurs visés à l'article 6.
Une amende administrative, majorée des cotisations dues pour les périodes en question,
En aucun cas le paiement des avantages sociaux octroyés par le fonds aux ouvriers ne peut dépendre du versement des cotisations dues par l'employeur.