Voorbeelden van het gebruik van D'un différend in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Medicine
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Colloquial
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Depuis le début du XXe siècle, ce temple fait l'objet d'un différend entre le Cambodge et la Thaïlande qui,
Lors d'un différend entre l'employeur et le travailleur relatif au droit à une des ces qualifications, les parties(conseil d'entreprise,
Lors d'un différend entre l'employeur et le travailleur relatif au droit à une qualification, les parties(conseil d'entreprise,
La Cour ou le tribunal prévu à l'article 287 saisi d'une demande au sujet d'un différend visé à l'article 297 décide, à la requête d'une partie, on peut décider d'office, si cette demande constitue un abus des voies de droit ou s'il est établi prima facie qu'elle est fondée.
Le Conseil exécutif peut contribuer au règlement d'un différend par tout moyen qu'il juge approprié, y compris en offrant ses bons offices, en invitant les Etats qui sont parties au différend à entamer le processus de règlement qu'ils ont choisi et en recommandant un délai d'exécution de toute procédure convenue.
Dans le cas d'un différend avec un autre utilisateur du Service, vous acceptez(a) de nous préserver de toute responsabilité et(b) que notre responsabilité ne sera engagée pour aucune sorte de dommages ni aucune sorte de réclamation ou demande découlant de ou liée à un différend que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur du Service.
vous avez des intérêts légitimes(comme le traitement d'un différend avec vous).
Si les parties à un différend n'ont pas accepté la même procédure ou toute procédure conforme au paragraphe 2, et si elles n'ont pu régler leur différend dans les douze mois suivant la notification par une Partie à une autre Partie de l'existence d'un différend entre elles, le différend est porté devant une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend. .
Si les parties à un différend n'ont pas accepté la même procédure ou toute autre procédure prévue au paragraphe 2, et si elles n'ont pu régler leur différend dans les douze mois suivant la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, le différend est porté devant une commission de conciliation, à la demande de l'une des parties au différend. .
Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend. .
Sauf dans le cas où les parties à un différend ont accepté le même moyen de règlement prévu au paragraphe 2, si, à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date à laquelle une Partie a notifié à une autre Partie l'existence d'un différend entre elles, les Parties concernées ne sont pas parvenues à régler leur différend par les moyens visés au paragraphe 1, le différend, à la demande de l'une quelconque des parties au différend, est soumis à conciliation.
a terminé une procédure de saisine à la suite d'un différend entre les États membres de l'Union européenne à propos de l'autorisation du médicament Bleomycin pour injection, de Pharmachemie BV.
CHAPITRE VII.- Règlement d'un différend.
CHAPITRE VII.- Règlement d'un différend.
Le Tribunal constitue une chambre pour connaître d'un différend déterminé qui lui est soumis si les parties le demandent.
Après les bananes, la viande aux hormones est le deuxième motif d'un différend de taille entre les USA et l'UE.
A la suite d'un différend, la société belge a,
la possession de ces eaux fait l'objet d'un différend entre le Royaume d'Espagne et le Royaume-Uni.
L'organe régional de concertation compétent est entendu par l'employeur au sujet d'un différend ou d'une contestation à caractère collectif qui se produit
La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins constitue une chambre ad hoc, composée de trois de ses membres, pour connaître d'un différend déterminé dont elle est saisie conformément à l'article 188, paragraphe 1, lettre b.