Voorbeelden van het gebruik van D'une exigence in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Au cas où cette disposition n'est pas respectée et s'il s'agit d'une exigence de la Région wallonne,
Depuis l'introduction unilatérale l'an dernier d'une exigence des États-Unis impliquant la fourniture par les compagnies aériennes européennes de leurs dossiers passagers des vols vers les États-Unis, l'Union européenne travaille en vue d'établir un cadre juridiquement sûr pour les transferts de ces dossiers aux douanes américaines et aux bureaux de protection des frontières.
Dans sa réponse au Bundesrat allemand, la Commission a fait remarquer que l'ajout d'une exigence d'incidence transfrontalière comme condition préalable à la création d'une société privée européenne serait incohérent vis-à-vis
Nous divulguons également vos Données à caractère personnel si la divulgation est requise par la loi ou dans le cadre d'une enquête, d'une procédure judiciaire, d'une exigence réglementaire, d'une ordonnance judiciaire
Le CESE prend acte des bons résultats qui peuvent être enregistrés, notamment la prise de conscience d'une exigence des réformes au-delà des clivages politiques,
par l'effet d'une interdiction spécifique ou d'une exigence prévue par le droit de l'Union
Considérant que l'impact d'une exigence donnée dépend de nombreux facteurs spécifiques à chaque mesure d'exécution envisagée(produit spécifique,
Il convient de noter qu'il s'agit d'une exigence formelle dans tous les États membres qui ont plus d'une langue officielle et qu'il n'y a pas de dérogation ou d'exception territoriale par exemple, pour les aéroports.
Il s'agit d'une exigence raisonnable du côté algérien.
Il s'agit là d'une exigence essentielle pour la poursuite de leur rapprochement avec l'Union européenne.
Il doit par conséquent être complété par l'introduction d'une exigence d'évaluation environnementale au niveau des plans et programmes.
Pourtant, M. Günter Verheugen a menti devant le Parlement bulgare en déclarant qu'il s'agissait bel et bien d'une exigence de l'Europe.
Cette mesure doit être un premier pas vers la mise en place d'une exigence de régulation et de taxation qui permettra de s'attaquer au développement gigantesque de la spéculation internationale.
Il devrait s'agir ici d'une exigence minimale en dessous de laquelle on ne puisse pas descendre
Il s'agit essentiellement d'une exigence juridique basée sur les règles de légalité établies par l'Organisation mondiale du commerce.
La directive s'attache également à prévenir la contamination, au moyen d'une exigence visant à limiter l'introduction de substances dangereuses dans les sols.
Il s'agit d'une exigence essentielle pour le respect des critères politiques de Copenhague. Dans cette perspective,
Il ne s'agit pas seulement d'un pouvoir, mais d'une exigence.
Il s'agit d'une exigence obligatoire pour les produits dans le droit de l'UE.
ce mouvement incroyable est d'une exigence incontournable pour les danseurs car, dans la danse classique chinoise, il est important d'avoir une bonne verticalité