Voorbeelden van het gebruik van Dans l'alinéa in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
institutions autres que ceux visés dans l'alinéa premier.
Dans l'alinéa 3, les mots« dans le niveau 2»
Dans l'alinéa 1er, 1°, les mots"la preuve de la réalisation d'au moins 80%" sont remplacés par les mots"un état d'avancement tel que prévu dans la convention";
Dans l'alinéa 3 les mots"procède au retrait de la décision d'octroi de la prime notifiée" sont remplacés par les mots"procède à l'annulation de la prime notifiée";
Dans l'alinéa 2 du commentaire de l'article 11, les mots"ou du concordat judiciaire par abandon d'actif" et les mots"ou du concordat" sont supprimés respectivement dans le premier et le deuxième tiret.
Dans l'alinéa 2, les mots"par lettre recommandéeles mots"à l'entreprise" et les mots"en lui enjoignant";">
Dans l'alinéa 3, les mots"à l'entreprise par lettre recommandéeles mots"par l'administration" et les mots"Sous réserve de.">
Dans l'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel, sont apportées les modifications suivantes.
Dans l'alinéa 1er, 1°
Dans l'alinéa 2, 2,les mots"d'un culte";">
Dans l'alinéa 3, les mots« la gendarmerie»
En outre, la convention collective de travail ou l'acte d'adhésion- ce dernier après le délai de huit jours indiqué dans l'alinéa précédent et avec le registre- doit être envoyé(e)
Dans l'alinéa 5, les mots«, selon les critères fixés au règlement visé à l'article 2,§ 1er, alinéa 1er, 3°,»
Dans l'alinéa commençant par les termes« En ce qui concerne les formes de criminalité énumérées à l'article 2,
Dans l'alinéa 4 les mots« article 5 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence»
Chaque licenciement qui est notifié par l'employeur pendant le délai susmentionné de soixante jours civils sans respect des dispositions reprises dans l'alinéa précédent donne au membre du personnel concerné le droit individuel au paiement par l'employeur d'une indemnité pour rupture de sécurité d'emploi, égale à deux fois le salaire brut mensuel.
2° dans l'alinéa 3, la phrase"La procédure prévue à l'article 1250 du Code judiciaire est d'application." est abrogée. Art.