Voorbeelden van het gebruik van Dans un procès-verbal in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ces décisions sont fixées dans un procès-verbal, daté également le 30 juin,
qui ont déjà exprimé leur vote dans le bureau électoral sont repris dans un procès-verbal spécial, signé par le président et le secrétaire du bureau.
]2. Les déclarations de l'expert sont actées dans un procès-verbal signé par le juge,
la pratique a mis en lumière l'importance de faire figurer dans le procès-verbal ou dans un procès-verbal subséquent si un certain temps est nécessaire pour rassembler ces informations,
à une infraction constatée dans un procès-verbal comme prévu à l'article 17,
est nécessaire car il s'agit d'informations à mentionner dans un procès-verbal.
mesure de sûreté et qu'il est obligé de relater les faits dans un procès-verbal, lequel doit comporter plusieurs mentions.
la date d'arrivée des fournitures, sont consignés dans un procès-verbal ou éventuellement sur le bordereau
S'agissant de la possibilité de se référer aux déclarations figurant dans un procès-verbal de réunion relatives à l'interprétation du droit dérivé, la Cour a jugé
prend acte de cette remise dans un procès-verbal qu'il joint au dossier d'intervention ultérieure.
Ces mesures sont constatées dans un procès-verbal.
La mention dans une pièce officielle ou dans un procès-verbal;
L'avis de cette commission sera consigné dans un procès-verbal de séance.
des témoins sont consignées dans un procès-verbal.
cette formalité sont mentionnées dans un procès-verbal, dont copie lui est remise immédiatement.
cette communication sont mentionnées dans un procès-verbal, dont une copie lui est remise immédiatement.
Cet inventaire est repris dans un procès-verbal de transfert signé par les fonctionnaires dirigeants concernés par la répartition.
Le collège le consigne dans un procès-verbal tel que visé à l'article 4,§ 2,
Les résultats des examens sont inscrits dans un procès-verbal signé par le président
Ce dernier confirme dans un procès-verbal que le travail a été exécuté conformément aux conditions imposées